Planification (testaments et affaires personnelles)
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Le choix d'un exécuteur testamentaire
Qu'est-ce qu'un exécuteur testamentaire?
L'exécuteur testamentaire est la personne ou la société de fiducie que vous avez désignée dans votre testament pour accomplir vos dernières volontés et distribuer vos biens après votre décès.
Les biens que vous possédez à votre décès constituent votre succession. Il peut s'agir notamment d'autos, de maisons, de chalets, de terrains, de meubles et de bijoux. D'autres biens peuvent venir s'ajouter à votre succession après votre décès, comme l'intérêt sur les placements et les loyers perçus.
Quelles sont les responsabilités d'un exécuteur testamentaire?
L'exécuteur testamentaire doit :
- organiser les funérailles du testateur,
- obtenir l’original du testament,
- prendre contrôle de tous les biens et propriétés du testateur et en dresser une liste,
- faire homologuer le testament si nécessaire,
- administrer la succession et payer toute les dettes, et
- distribuer vos biens selon vos désirs tels qu’énoncés dans votre testament.
Qui puis-je désigner comme exécuteur testamentaire?
Vous pouvez choisir une personne ou une société de fiducie comme exécuteur testamentaire. Toute personne choisie doit être âgée d'au moins 19 ans. La plupart des gens choisissent un parent ou un ami. Si vous possédez de nombreux biens ou que votre succession est complexe, la désignation d'une société de fiducie est une solution à envisager.
En dernier recours, si vous n'avez personne qui peut agir comme exécuteur testamentaire, vous pouvez désigner le Curateur public. Vous devrez vous informer auparavant afin d'obtenir son approbation ainsi que la démarche à suivre et les coûts rattachés à ce service.
Quels facteurs dois-je prendre en considération lorsque je choisis un exécuteur testamentaire?
Vous devez choisir une personne en qui vous avez confiance pour accomplir vos dernières volontés. Puisque l'exécuteur testamentaire assume de lourdes responsabilités, vous devez choisir quelqu'un qui est disposé et apte à le faire.
Vous devez considérer les facteurs suivants :
1. La compétence de votre exécuteur testamentaire. Vous devez choisir une personne responsable en qui vous avez confiance. Les tâches à accomplir peuvent exiger beaucoup de temps. La personne choisie doit être apte à tenir un registre approprié et devrait être en mesure d'obtenir des conseils auprès de professionnels dans le domaine de la comptabilité, de la finance et du droit, si des situations plus complexes l'exigent.
2. L'âge de votre exécuteur testamentaire. Votre âge peut être un facteur décisif lorsqu'il s'agit de déterminer s'il est préférable de choisir un exécuteur testamentaire plus jeune ou plus âgé que vous. Dans tous les cas, il faut être âgé d'au moins 19 ans pour obtenir des lettres d'homologation.
3. Membres de la famille comme exécuteur testamentaire. Si votre testament n'est pas complexe et que les membres de votre famille en sont les bénéficiaires, vous pouvez désigner un membre adulte de votre famille comme exécuteur testamentaire. Plusieurs personnes désignent leur conjoint. Il n'est pas nécessaire d'être un expert financier pour agir à titre d'exécuteur testamentaire. Il suffit simplement d'avoir accès à des conseillers compétents.
4. Personnes hors famille comme exécuteur testamentaire. Les amis et les associés constituent souvent un bon choix, à condition qu'ils soient compétents, honnêtes, et qu'ils connaissent vos bénéficiaires. Si votre succession comprend des intérêts commerciaux, il serait préférable de ne pas désigner un associé d'affaires comme exécuteur testamentaire.
5. Professionnel comme exécuteur testamentaire. Si vous possédez de nombreux biens, si votre succession est complexe ou si vous ne voulez pas qu'un ami ou un membre de la famille s'occupe de votre succession, consultez un avocat pour savoir quelles sont les compétences requises pour agir comme exécuteur testamentaire. Dans une telle situation, il serait préférable de désigner une société de fiducie, un avocat ou un autre professionnel comme exécuteur testamentaire.
Dois-je demander à la personne choisie si elle accepte d'agir à titre d'exécuteur testamentaire?
Oui, il serait toujours préférable d'en discuter auparavant avec la personne choisie afin qu'elle sache en quoi consistent les tâches. Souvenez-vous que la personne choisie a le droit de refuser d'agir comme exécuteur testamentaire.
Dois-je choisir un remplaçant comme exécuteur testamentaire?
Oui, il est préférable de nommer un remplaçant au cas où la personne choisie est incapable ou refuse d'agir à ce titre lors de votre décès. Même si vous avez nommé votre conjoint comme exécuteur, il est préférable de nommer un remplaçant.
Si la personne choisie est incapable d'agir comme exécuteur testamentaire et qu'il n'y aucun remplaçant désigné, le tribunal des successions devra en nommer un. Un membre de votre famille ou toute autre personne appropriée devra soumettre une demande au tribunal des successions pour administrer votre succession. Le remplaçant désigné par le tribunal s'appelle un «administrateur».
Cette personne assumera toutes les fonctions que vous lui aurez conférées dans votre testament.
Toutefois, la personne désignée par le tribunal peut ne pas être la personne que vous auriez choisie pour l'administration de votre succession.
Si personne n'est disponible ou ne veut pas agir en tant qu'exécuteur testamentaire, vous pouvez demander au Curateur public d'être désigné.
Dans quel cas devrais-je demander à un professionnel ou au Curateur public d'agir comme exécuteur testamentaire?
Puisque chaque succession a ses particularités, il est difficile de dire dans quelle situation il faut avoir recours à un professionnel. Un exécuteur testamentaire peut toujours retenir les services des professionnels pour l'aider et le conseiller dans la gestion de la succession. Cependant, l'exécuteur ne peut laisser aux autres la responsabilité de prendre des décisions importantes, telles que vendre ou conserver un bien, ou encore investir dans des actions ou des obligations.
Si votre testament est plutôt complexe, il est possible que vos amis et les membres de votre famille n'aient pas le temps, l'expérience ou les compétences nécessaires pour agir en tant qu'exécuteur testamentaire. Une société de fiducie, un avocat ou un comptable pourrait dans ce cas s'occuper de vos affaires. Les professionnels ont des connaissances particulières dans les domaines de la fiscalité, de la gestion des placements, de l'immobilier ou de la gestion des affaires, compétences indispensables à l'administration de votre succession.
Si personne n'est disponible d'agir comme exécuteur testamentaire, vous pouvez vous informer auprès du Curateur public à savoir quel rôle ce dernier peut avoir dans l'administration de votre succession. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web www.aidejuridique.nb.ca.
Puis-je nommer plus d'un exécuteur testamentaire?
Oui, vous pouvez nommer plus d'un exécuteur testamentaire pour s'occuper conjointement de votre succession. Vous devez dans ce cas inclure dans votre testament une clause permettant de régler les divergences d'opinions qui peuvent se produire entre les différents exécuteurs.
Dans certains cas, c'est une bonne idée de nommer un professionnel parmi les exécuteurs testamentaires. Cette mesure assure plus d'objectivité à l'administration de votre succession. Si vous le désirez, vous pouvez nommer un membre de votre famille ou un ami afin d'administrer votre succession conjointement avec un professionnel.
Dois-je rémunérer l'exécuteur testamentaire?
Souvent, les membres de la famille vont consentir à agir gratuitement. Cependant, l'exécuteur testamentaire a le droit d'être rémunéré pour ses services. Si vous n'avez rien prévu dans votre testament, l'exécuteur peut soumettre une demande au tribunal des successions afin qu'un montant raisonnable soit déterminé. C'est pourquoi il est préférable de prévoir une rémunération pour l'exécuteur testamentaire, et ce, pour deux raisons :
1. cela indique clairement que vous l'autorisez à se payer, et
2. cela fixe le montant maximal qu'il peut prendre.
S'il y a plus d'un exécuteur testamentaire, ils devront se partager les honoraires, peu importe qu'ils soient indiqués dans le testament ou fixés par le tribunal. Les honoraires reçus par un exécuteur testamentaire sont imposables pour lui.
Si vous désignez un professionnel tel qu'un avocat, un comptable ou une société de fiducie comme exécuteur testamentaire, il s'attendra à être rémunéré pour ses services. Vous devez décider à l'avance si les honoraires versés à l'exécuteur remplaceront les frais courants du professionnel, où s'ils viendront s'ajouter à ceux-ci.
Que dois-je faire si mon exécuteur testamentaire décède avant moi?
Si l'exécuteur que vous avez désigné dans votre testament décède avant vous et que vous n'avez pas prévu de remplaçant, vous devez en choisir un autre dès que possible. Vous n'avez pas à refaire votre testament puisque vous pouvez le modifier par un codicille, soit un document servant justement à modifier un testament. Consultez un avocat. N'oubliez pas que si vous décédez sans avoir désigné un remplaçant, le tribunal des successions devra le faire pour vous.
Le présent dépliant n'est pas un énoncé exhaustif du droit, et de plus, les lois peuvent être modifiées de temps en temps. Si vous avez des questions spécifiques par rapport à votre situation particulière, veuillez consulter un avocat. Vous pouvez consulter nos autres dépliants sur les testaments et la planification successorale
Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour but d'aider le public à connaître la loi. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère fédéral de la Justice, de la Fondation pour l'avancement du droit du Nouveau-Brunswick et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.
Nous remercions les membres du Barreau du Nouveau-Brunswick, le ministère de la Justice et Services du curateur public (CSAJNB) pour leur collaboration.
Publié par:
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Réimprimé mars 2017
ISBN: 978-1-55471-412-4
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