Droit de la santé
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Directives en matière de soins de santé
Guide pour transmettre des instructions sur des soins de santé futurs
Ce guide contient des informations sur les directives en matière de soins de santé. Au Nouveau-Brunswick, les directives en matière de soins de santé sont régies par la Loi sur les procurations durables, en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Auparavant, les directives en matière de soins de santé étaient régies par la Loi sur les directives préalables en matière de soins de santé. La Loi sur les procurations durables régit également les procurations durables. Des informations sur les procurations durables sont fournies dans une autre publication.
Formulaires facultatifs pour la Loi sur les procurations durables du Nouveau-
Brunswick :
Directive en matière de soins de santé
Ce formulaire sert à établir une directive en matière de soins de santé, conformément à la Loi sur les procurations durables du Nouveau-Brunswick. Avant de remplir ce formulaire, vous devriez lire le guide du SPEIJ-NB intitulé Directives en matière de soins de santé.
Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable dont l'objectif est d’aider la population du Nouveau-Brunswick à mieux comprendre le droit. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau Brunswick et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.
Publié par :
Service public d'éducation et d'information juridiques
du Nouveau-Brunswick
Case postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Site Web : www.legal-info-legale.nb.ca
Impression en gros caractères
Imprimé : mars 2022
ISBN : 978-1-4605-0455-0
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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
