Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

le 5 août 2011

Vous êtes prêt à mettre votre bateau à l’eau?

Pour ce qui est de la sécurité nautique, la loi ne prend pas de vacances.  Sans compter les accidents qui n’entraînent pas la mort, plus de 100 personnes se noient chaque année en pratiquant la navigation de plaisance. Il y a des lois qui régissent la sécurité nautique. 

Si vous conduisez une embarcation motorisée, tel qu’un bateau ou une motomarine, vous devez avoir avec vous une preuve attestant que vous avez suivi avec succès un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999 ou la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.  Cette carte peut vous donner droit à une réduction des frais d’assurance maritime.   Communiquez avec votre compagnie d'assurance pour savoir si vous êtes admissible à cette réduction.

La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est valide à vie et est reconnue à travers le Canada.  Si vous pensez faire de la navigation de plaisance cet été, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique du Canada ou cliquez ici pour lire le Guide de sécurité nautique et savoir comment obtenir la carte.

Veuillez noter que, si des amis ou des membres de votre famille séjournent au pays, les non­résidents du Canada ne sont pas assujettis aux règlements fédéraux.  Les non­résidents n’ont pas à fournir de preuve de compétence si leur embarcation est au Canada pour moins de 45 jours ou s’ils possèdent un certificat de sécurité nautique délivré par leur État ou pays d’origine.   Ils doivent toujours être en mesure de fournir une preuve de résidence. Cliquez ici pour d’autres renseignements à l’intention des visiteurs au Canada.

Si vous louez une embarcation motorisée, vous devez soit fournir une preuve de compétence, soit remplir une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location, qui n’est valide que pour la durée de la location de l’embarcation.

Des restrictions particulières s’appliquent aux jeunes de moins de 16 ans :

• Même sous surveillance, les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à conduire une motomarine (Sea­Doo ou Jet ski).
• Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent conduire qu’une embarcation motorisée dont le moteur a une puissance maximale de 10 hp (7,5 kW), sauf s'ils sont accompagnés d’une personne âgée d’au moins 16 ans.
• Les enfants âgés de 12 à 15 ans ne peuvent conduire qu’une embarcation motorisée dont le moteur a une puissance maximale de 40 hp (30 kW), sauf s’ils sont accompagnés d'une personne âgée d'au moins 16 ans.
• Le conducteur de l’embarcation et l’adulte qui le surveille doivent posséder une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, et ce, même si le conducteur est un enfant.

Enfin, n’oubliez pas d’observer les règles de sécurité sur l’eau.  Pour chaque personne à bord de l’embarcation, il faut avoir un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage qui satisfait aux normes canadiennes de sécurité. Pour de plus amples renseignements sur les gilets de sauvetage : giletdesauvetage.com.

Voici les amendes imposées pour des infractions courantes à la sécurité nautique. Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la sécurité nautique du ministère des Transports :

• Conduite imprudente d’une embarcation – 250 $
• Vitesse excessive – 100 $
• Conduite d’une motomarine (Sea-Doo, Jet ski) par une personne qui n’a pas atteint l’âge requis – 100 $
• Conduite d’une embarcation de plaisance motorisée sans carte de conducteur d’embarcation de plaisance ou autre preuve de compétence – 250 $
• Nombre insuffisant de gilets de sauvetage ou de vêtements de flottaison à bord de l’embarcation – 200 $ par vêtement manquant

Conduire un bateau lorsque vos facultés sont affaiblies par la drogue ou l’alcool est une infraction criminelle. Si vous êtes reconnu coupable, vous pourriez écoper d’une amende minimale de 1000 $, ne plus avoir le droit de conduire une embarcation et même être passible d’une peine d’emprisonnement.

Les agents d’application de la loi, y compris la GRC, les services de police municipaux et les agents du ministère des Ressources naturelles sont autorisés à monter à bord de votre embarcation de plaisance pour s'assurer que les règlements relatifs à la sécurité nautique sont appliqués.

Les vacances estivales sont l’occasion idéale pour passer du temps sur l’eau.  N’oubliez pas les règles de sécurité et amusez vous bien!

Présenté avec l’autorisation de la Legal Information Society of Nova Scotia