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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 2 décembre 2011

Nouvelle brochure intitulée «Vous êtes accusé d’un crime?  La santé mentale et la justice pénale» est maintenant disponible

Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) en collaboration avec les Services de traitement des dépendances et de santé mentale du Nouveau-Brunswick ont créé une brochure contenant des renseignements généraux sur la santé mentale dans le contexte de la justice pénale. 

La brochure, intitulée «Vous êtes accusé d’un crime?  La santé mentale et la justice pénale» explique pourquoi le système de justice pénale peut prendre en considération l’état de santé mentale d’une personne lorsqu’elle est accusée d’une infraction criminelle.  La brochure clarifie les concepts juridiques «inapte à subir son procès» et «non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux» et explique le rôle de la Commission d’examen. 

Les nouvelles brochures sont présentement distribuées aux centres de santé mentale communautaires de la province, aux bureaux des services d’aide juridique, aux bureaux des poursuites publiques, aux bibliothèques, aux agences communautaires, et autres endroits où le public en général peut y avoir accès.  Si vous êtes intéressé d’en obtenir des copies, veuillez communiquer au pleisnb@web.ca ou téléphonez au 506-453-5369.