le 7 décembre 2011
Nouvelles tables de pensions alimentaires pour enfants
Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ont été modifiées afin de mettre à jour les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants utilisées pour calculer les montants de pensions alimentaires pour enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 31 décembre 2011.
Vous devrez continuer d'utiliser les Tables fédérales de 2006 pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants à verser avant le 31 décembre 2011. Toutefois, vous devez utiliser les Tables fédérales à jour pour déterminer quel montant devrait être versé à compter du 31 décembre 2011.
Vous trouverez sur le site Web les Tables fédérales à jour en format PDF ou vous pouvez utiliser l'outil de recherche en direct de pensions alimentaires pour enfants pour calculer un montant précis de pension alimentaire pour enfants en vous fondant sur les Tables fédérales à jour.
Un avis officiel à cet égard sera publié dans la Gazette du Canada le 7 décembre 2011.
Afin d'être respectueux de l'environnement et d'économiser les coûts liés au papier, à l'impression, à la distribution et à l'entreposage, il a été décidé de ne pas distribuer des dépliants en format papier comme on a fait par le passé.
