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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

le 2 février 2015

Public et groupes d’intervenants invités à participer à l’examen des lois sur l’accès à l’information

Public et groupes d’intervenants invités à participer à l’examen des lois sur l’accès à l’information. Les Néo-Brunswickois sont invités à participer à un examen portant sur la façon dont les renseignements personnels sont traités et sur la façon dont l’information du gouvernement est rendue accessible.

Le ministère des Services gouvernementaux passe présentement en revue la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée et le ministère de la Santé supervise la révision de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé. Ces examens visent à établir si la législation fonctionne bien et quels aspects pourraient être améliorés.

Il est possible de soumettre des commentaires jusqu’au 31 mars.

http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.01.0038.html