Un père de Saint John reçoit une peine d'emprisonnement pour avoir frappé son enfant avec une cuillère
Un homme de Saint John a récemment été condamné à une peine d’emprisonnement de 60 jours et à un an de probation après avoir puni sa fille en lui donnant la fessée au moyen d’une cuillère à trous, ce qui lui a laissé des marques.
Lorsqu’il a rendu sa décision, le juge Palmer a déclaré que « [L]orsqu’on frappe un enfant, celui-ci reçoit un coup physique, mais aussi émotionnel. Les punitions corporelles infligées aux enfants ne doivent pas être tolérées. »
Est-ce contraire à la loi de donner la fessée à un enfant ?
La loi suppose que de donner une fessée à un enfant pour « corriger » son comportement ne constitue pas une infraction si la force utilisée est raisonnable. Selon la Cour suprême, une force raisonnable correspond à une « force corrective mineure » de courte durée et sans danger.
Toujours selon la Cour suprême, les actions suivantes ne sont pas considérées comme raisonnables :
• Utiliser des objets, comme des ceintures, des règles, etc., pour punir un enfant;
• Frapper un enfant de moins de deux ans ou un adolescent;
• Gifler ou frapper un enfant à la tête;
• Humilier un enfant ou lui infliger un traitement inhumain;
• Infliger une punition corporelle causant des blessures à un enfant (faire mal à un enfant constitue un mauvais traitement à son égard).
Pour en savoir plus sur la loi ou sur les punitions corporelles, consulter notre brochure La fessée comme moyen de discipliner les enfants – Ce qu’il faut savoir sur l’article 43 du Code criminel.
