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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

Modifications à la Loi sur les droits de la personne

Le 5 mai 2017, la nouvelle Loi sur les droits de la personne a reçu la sanction royale.  La loi ajoute deux nouveaux motifs de discrimination interdits : « l'identité ou l'expression de genre » et « situation de famille ».

Avec l'ajout de « l'identité ou de l'expression de genre », la Loi sur les droits de la personne permettra d'offrir une protection inclusive pour les personnes transgenres, bisexuelles, transsexuelles et intersexes qui habitent au Nouveau-Brunswick.  Le nouvel motif de discrimination interdit « situation de famille » protègera les personnes contre la discrimination découlant de leurs engagements de veiller au bien-être de leurs proches en les soignants.

Par ailleurs, les modifications à la loi amélioreront la capacité de la commission d'enquêter sur les plaintes et de les régler et lui permettra de mieux répondre aux inquiétudes et aux préoccupations des gens.

Pour plus d’informations, visitez le site web de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.