20 juin 2017
Changements au programme de l'exécution des ordonnances de soutien
Au cours de la prochaine année, le Service des ordonnances de soutien familial (SOSF) cessera d’utiliser son modèle de prestation régionalisé pour adopter un nouveau modèle centralisé de prestation du programme, dont les activités seront basées à Grand-Sault. La phase 1 de la transition est en cours. Par conséquent, vous remarquerez certains changements dans notre programme. En voici quelques-uns :
• Nous abandonnerons le nom « Service des ordonnances de soutien familial » (SOSF) pour adopter celui de « Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien » (BEOS). Nous sommes en voie de changer de nom afin que celui-ci corresponde mieux au nouveau modèle de prestation du programme. Il se peut que l’acronyme SOSF continue d’apparaître sur certains documents, mais nous sommes en train de l’éliminer progressivement.
• Tous les appels seront désormais acheminés au bureau de Grand-Sault à des fins de triage. Notre objectif est de faire en sorte que les agents d’inscription traitent bon nombre des demandes générales des clients et vous transfèrent à l’agent d’exécution approprié pour les questions relatives à l’exécution.
Foire aux questions (FAQ)
Q : Est-ce que je changerai d’agent d’exécution?
R : C’est possible. Étant donné que nous passerons d’un modèle régionalisé à un modèle centralisé, votre dossier pourrait être transféré à un autre agent d'exécution. Votre dossier pourrait être transféré à un agent d’exécution débutant ou à un agent d’exécution chevronné, selon le niveau d’exécution nécessaire.
Q : Comment vais-je savoir si mon agent d’exécution a changé?
R : Les clients peuvent accéder aux renseignements de leur dossier en ouvrant une session sur le portail de notre site Web à l’adresse www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/jsp/justice/content/sosf.html. Lorsque vous aurez ouvert une session, vous aurez accès à des renseignements concernant votre dossier, notamment le nom de votre agent d’exécution.
Q : Mon agent d’exécution travaillera-t-il toujours à partir du tribunal?
R : Certains agents d’exécution continuent de travailler à partir des tribunaux des huit circonscriptions judiciaires de l’ensemble de la province. D’autres agents d’exécution ont été embauchés au bureau de Grand-Sault. D’ici le mois de juin 2018, tous les services seront centralisés et toutes les activités d’exécution seront réalisées à partir du bureau de Grand-Sault. Les agents d’exécution ne travailleront plus à partir des tribunaux régionaux.
Q : Est-ce que cela signifie que mon dossier du tribunal sera transféré à Grand-Sault?
R : Non. Tous les dossiers des tribunaux demeureront dans leur circonscription respective. Seuls les dossiers d’exécution seront transférés à Grand-Sault.
