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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Nouvelles

Quand la pension alimentaire pour conjoint prend-elle fin?

Environ 7 % des ex-conjoint reçoivent une pension alimentaire pour conjoint lors de divorce


 

 

Les couples qui divorcent ou se séparent peuvent convenir d’une pension alimentaire pour conjoint et de sa durée. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, ils peuvent demander à un juge de trancher. Contrairement à ce qui se passe pour la pension alimentaire pour enfants, les époux et conjoints n’ont pas systématiquement droit à une pension alimentaire pour conjoint. Ils doivent faire la preuve qu’ils y ont droit.

Le tribunal peut accorder une pension alimentaire pour conjoint pour une période indéfinie ou définie (p. ex.: pour deux ans). Le juge fondera sa décision sur la durée de la pension sur un certain nombre de facteurs, y compris le temps qu’il pourrait falloir à l’époux ou au conjoint à charge pour acquérir son indépendance économique, pour obtenir un meilleur emploi ou pour assurer sa situation financière.

 

Cliquez ici pour plus d’information sur la pension alimentaire pour les conjoins