1 mars, 2021
Modifications à la Loi sur le divorce et la Loi sur le droit de la famille
Le 1 mars, 2021, les modifications de la Loi sur le divorce au Canada et de la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick entreront en vigueur. Les modifications législatives à la Loi sur le divorce et la Loi sur le droit de la famille vont remplacer plusieurs termes par une terminologie davantage axée sur l’enfant. Les modifications vont aussi introduire de la terminologie relative au rôle parental comme « ordonnances parentales » et « responsabilité décisionnelle », ce qui remplacera les termes « garde » et « accès ».
SPEIJ-NB a produit un guide afin d’expliquer les modifications aux lois. Cette nouvelle brochure remplace une publication précédente du SPEIJ-NB intitulée « Garde et droits de visite au Nouveau-Brunswick » qui expliquait le droit et les règles en utilisant la terminologie des versions antérieures de la Loi sur le divorce du Canada et de la Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick.
Nous avons aussi un tableau disponible ici qui reprend les nouvelles modalités.
