10 novembre, 2021
Résumé juridique : réformes axées sur le client : comprendre les conflits d’intérêts
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a annoncé l’introduction de nouvelles règles appelées « réformes axées sur le client ». Ces réformes modifient les règles relatives aux valeurs mobilières qui s’appliquent aux sociétés de placement, aux conseillers et à leurs clients au Nouveau-Brunswick.
Les réformes relatives aux conflits d’intérêts encouragent une plus grande transparence de la part des conseillers lorsqu’ils recommandent des investissements aux clients et les aident à comprendre les investissements et les services qui leur sont proposés. Les entreprises et les conseillers doivent faire passer les besoins et les intérêts de leurs clients avant les leurs. Un conflit d’intérêts dans une relation client-conseiller peut survenir, par exemple, quand le conseiller ou l’entreprise recommande un produit d’investissement qui n’est pas dans l’intérêt du client, mais plutôt dans le sien (p. ex., recommander un investissement qui rapporte une commission plus élevée au conseiller, mais qui convient moins au client). Ces réformes interdisent également aux entreprises et aux conseillers de faire de fausses déclarations sur les produits et services qu’ils proposent ou sur leurs qualifications.
Les réformes axées sur le client exigent des conseillers en investissement et des entreprises qu’ils évitent les conflits d’intérêts. S’ils ne le peuvent pas, ils doivent informer leurs clients de l’existence d’un conflit d’intérêts dès que possible. Ils doivent utiliser un langage compréhensible et expliquer les mesures qu’ils prendront pour résoudre la situation. Pour en savoir plus, consultez la page web intitulée Les réformes axées sur le client : Comprendre les conflits d’intérêts.
