Nouvelles publications utiles.
Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est heureux d’annoncer la parution d’une nouvelle série de trois guides de planification décrivant les procurations durables et les directives en matière de soins de santé.
Le guide Procurations durables contient des informations sur l’établissement de procurations en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de prendre des décisions. Au Nouveau-Brunswick, les procurations durables sont régies par la Loi sur les procurations durables promulguée le 1er juillet 2020.
Pour accompagner ces publications, le SPEIJ-NB a créé deux formulaires facultatifs associés à la Loi sur les procurations durables du Nouveau-Brunswick : le formulaire de procuration durable aux soins personnels et le rapport d’évaluation d’aptitude. Comme son nom l’indique, le formulaire de procuration durable aux soins personnels sert à établir une procuration durable de soins personnels. Le formulaire d’évaluation d’aptitude peut être utilisé pour consigner les résultats d’une évaluation d’aptitude réalisée conformément à la Loi sur les procurations durables. Il est utile lorsque l’aptitude du constituant doit être évaluée pour déterminer si son fondé de pouvoir peut commencer à exercer son pouvoir. Pensez à lire le guide pour savoir comment remplir correctement les formulaires.
Le document intitulé Procurations durables : guide du fondé de pouvoir contient des renseignements sur le rôle d’un fondé de pouvoir nommé en vertu d’une procuration durable ainsi que trois formulaires facultatifs associés à la Loi sur les procurations durables du Nouveau-Brunswick :
- Un formulaire intitulé Documents : fondé de pouvoir aux biens pouvant être utilisé par un fondé de pouvoir aux biens pour tenir des archives conformément à la Loi sur les procurations durables
- Un formulaire intitulé Documents : fondé de pouvoir aux soins personnels pouvant être utilisé par un fondé de pouvoir aux soins personnels pour tenir des archives conformément à la Loi sur les procurations durables
- Un rapport d’évaluation d’aptitude pour enregistrer les résultats d’une évaluation d’aptitude conformément à la Loi sur les procurations durables
Pour terminer, le guide Directives en matière de soins de santé décrit comment donner des instructions au sujet de décisions futures de soins de santé (la Loi sur les procurations durables régit également les directives en matière de soins de santé). Le guide contient aussi un formulaire facultatif, le formulaire de directive en matière de soins de santé permettant de rédiger une directive en matière de soins de santé conformément à la Loi.
Les publications du SPEIJ-NB peuvent être commandées ici.
