Changements de noms suite au décès de la reine Elizabeth II
Suite au décès de la reine Elizabeth II et à l’accession au trône du nouveau roi Charles III d’Angleterre, certains termes juridiques changent. Partout où vous verrez « la Reine » sur ce site web, dans nos publications ou ailleurs dans le système juridique, vous devrez en effet lire « le Roi ». Ces modifications concernent également la Cour du Banc de la Reine, qui devient désormais la Cour du Banc du Roi.
Nous sommes en train de mettre à jour notre site web pour refléter ces évolutions. Toutes nos nouvelles publications utiliseront la bonne terminologie, mais les anciennes publications imprimées feront encore référence à « la Reine ». Ces documents demeurent exacts, à l’exception de l’appellation indiquée.
Voici quelques informations émanant de la Cour du Banc du Roi :
(Les informations suivantes sont fournies par Rachelle Standing, greffière en chef et administratrice en chef, Cour du Banc du Roi. Cliquez ici pour lire la note de service mémorandum originale.)
Au décès de Sa Majesté, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick est immédiatement devenue la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. Veuillez noter que toutes les instances judiciaires se dérouleront comme prévu.
Toute mention de la « Reine » dans une ordonnance ou un autre document vaudra mention du « Roi » sans qu’il soit nécessaire de modifier l’ordonnance ou le document, qui restera en vigueur.
Toute mention de la « Reine » dans les documents déposés en cour, y compris les plaidoiries déjà déposés auprès du tribunal, ne nécessite pas de modification.
Cependant, dès aujourd’hui, dans tous les documents judiciaires qui seront déposés en cour, l’intitulé de l’instance doit être le bon (« À la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick ») et toute mention, s’il en est, de la « Reine » doit être remplacée par la mention du « Roi ».
La Cour du Banc du Roi continuera d’accepter le dépôt de documents qui font mention de la « Reine » jusqu’à la fin de l’année. À compter du 1 er janvier 2023, les documents judiciaires qui font référence à tort à la « Reine » seront retournés à des fins de modification.
