Le 27 octobre 2008
LANCEMENT DE LA LISTE NATIONALE DE NUMÉROS DE TÉLÉCOMMUNICATION EXCLUS
La liste nationale de numéros de télécommunications exclus a été lancée le 30 septembre 2008. En 2005, des modifications ont été apportées à la Loi sur les télécommunications (http://www.canlii.org/ca/loi/t-3.4/) pour autoriser la création de la liste qui permet aux consommateurs qui y inscrivent leur numéro de téléphone de réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent. Les consommateurs peuvent inscrire leur numéro à la liste par téléphone (sans frais au 1 888 362 5889) ou par Internet (www.Innte-dncl.gc.ca).
Les télévendeurs doivent cesser leurs appels aux numéros figurant sur la liste dans les 31 jours suivants leur ajout à la liste. Ils doivent aussi fournir aux consommateurs qu’ils appellent un numéro de téléphone ou de télécopieur qui leur permet de communiquer avec eux. Il y a quelques exceptions à la règle, par exemple les partis politiques et leurs candidats, les organismes de bienfaisance enregistrés qui sollicitent des dons, les journaux qui vendent des abonnements, les entreprises qui mènent des études de marché ou des sondages et les entreprises avec lesquelles un consommateur a fait affaire au cours des 18 derniers mois.
Les consommateurs doivent renouveler leur inscription tous les trois ans. Ils peuvent aussi communiquer directement avec les télévendeurs pour indiquer qu’ils ne souhaitent pas recevoir d’appels.
Tous les organismes de bienfaisance qui sollicitent des dons au moyen du télémarketing doivent maintenant suivre de nouvelles règles de télémarketing. Pour en savoir plus, visitez le www.crtc.gc.ca/frn/dncl.htm ou communiquez avec les Services à la clientèle du CRTC au 1-877-249-2782.
