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Les jeunes et la loi

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Portage : Mes droits au centre Portage Atlantique

Portage Atlantique

Portage Atlantique est un organisme à but non lucratif qui vient en aide aux jeunes aux prises avec des problèmes de consommation d’alcool ou d’autres drogues. Le manque de programmes efficaces permettant de surmonter ce genre de dépendance chez les jeunes néo-brunswickois a conduit à la mise sur pied d’un programme résidentiel Portage. Portage a été choisi parce qu’il offre déjà un programme résidentiel pour adolescents en Ontario et au Québec.

Les fondateurs de Portage Atlantique, des citoyens intéressés à la cause de ces jeunes, ont aidé à trouver des partenaires. Le projet est ainsi devenu réalité grâce à leur soutien et aux campagnes de financement. Un partenariat avec le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick et le ministère de la Sécurité publique a permis à Portage d’ouvrir un centre de services à Fredericton, en 1996. L’année suivante, un centre de réadaptation pour adolescents et jeunes adultes a ouvert ses portes à Cassidy Lake. Ce centre compte 64 lits et, au cours des 13 dernières années, plus de 1400 jeunes du Nouveau-Brunswick et d’autres provinces de l’Atlantique ont été traités à Portage Atlantique.

Cette publication a été créée afin de donner aux résidents de l’information concernant plus particulièrement le Nouveau-Brunswick et les installations de Cassidy Lake. Bien que le Manuel de l’usager des centres résidentiels soit une excellente source d’information sur le programme, quelques-uns de ces renseignements, notamment ceux que l’on trouve à la section Tes droits ne s’appliquent qu’aux lois du Québec ou encore aux résidents adultes des autres programmes Portage du pays. Le personnel de Portage Atlantique a travaillé avec le Service public d’éducation et d’information juridique du Nouveau-Brunswick et le ministère de la Sécurité publique afin de produire cette publication qui permettra de clarifier les droits et obligations des jeunes du Nouveau-Brunswick.

Droits des jeunes

Le Manuel de l’usager expose les droits des résidents. Les résidents de Portage Atlantique ont essentiellement les mêmes droits que ceux énoncés dans ce manuel, mais ces droits sont protégés par les lois en vigueur au Nouveau-Brunswick. Bien que la Charte canadienne des droits et libertés s’applique aussi bien au Nouveau-Brunswick qu’au Québec, vous trouverez ci-dessous quelques-unes des différences pour les jeunes résidents du Nouveau-Brunswick :

la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick est semblable, mais non identique à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne;
le Nouveau-Brunswick n’a pas une loi qui serait équivalente à celle de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Les jeunes néo brunswickois ont pratiquement les mêmes droits; cependant, ces droits sont inclus dans plusieurs lois différentes;
au Nouveau-Brunswick, les services sont offerts dans les deux langues officielles;
le programme Portage Atlantique ne possède pas une commission sur les normes de services et les plaintes. Lorsque l’on mentionne dans le manuel que les plaintes ou préoccupations doivent être adressées au commissaire, il faut plutôt les adresser au directeur du programme;
Portage Atlantique dispose d’un comité des résidents de Portage pour vous aider à acheminer toute plainte à propos de Portage;
Portage Atlantique n’a pas de centre de soutien en matière de plaintes;
au moment de l’inscription au programme Portage, vous recevez de l'information au sujet des personnes qui peuvent vous aider à porter plainte;
au Nouveau-Brunswick, le bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse protège les droits et intérêts des enfants et des adolescents. Le Défenseur des enfants et de la jeunesse peut répondre à vos préoccupations au sujet du rôle de surveillance du gouvernement, des programmes de formation ou des lois qui ont un impact sur les résidents de Portage Atlantique.

Si vous avez des préoccupations au sujet de vos droits découlant de la loi, vous pouvez communiquer avec le bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick au 1 888-465-1100 ou par courriel à ombud@gnb.ca ou encore en ligne à www.dejnb.ca/home.

Veiller à la sécurité des jeunes

Il y a plusieurs garanties et politiques qui assurent la sécurité physique et émotive des jeunes au Portage et les protègent de la violence sexuelle. Vous pouvez choisir de discuter de problèmes de violence dans le cadre de votre traitement. Les résidents doivent savoir que la loi du Nouveau-Brunswick stipule que tous les citoyens ont le devoir de signaler les cas soupçonnés ou confirmés de violence envers les enfants. Ce devoir s’applique à toutes les personnes qui soupçonnent ou détiennent des renseignements sur les mauvais traitements à l’égard d’un enfant âgé de moins de 16 ans (ou âgé de moins de 19 ans dans le cas d’une personne handicapée). Ils doivent informer de ce qu’ils savent aux Services de protection de l’enfance du ministère du Développement social. Ils n’ont pas à avoir des preuves des mauvais traitements.

Si un jeune en traitement au Portage confie à quelqu’un qu’il a été victime de violence, le personnel doit communiquer avec le Centre canadien de protection de l’enfance pour s’assurer que ce jeune ne subira pas de nouveau de mauvais traitements à la fin du programme. Ceci s’applique également aux renseignements qu’un résident pourrait fournir concernant un frère, une sœur ou un ami victime de violence. Ces problèmes pourraient également être abordés lors du traitement; cependant, les résidents doivent savoir que lorsque d’autres jeunes ou membres du personnel apprennent qu’il y a mauvais traitement ou le soupçonnent, ils sont tenus de le signaler.

Si vous pensez qu’un enfant, au Nouveau-Brunswick, est victime de violence, veuillez téléphoner aux Services de protection de l’enfance au 1 888 992 2873.

Les règlements de Portage Atlantique

Les règlements en vigueur à Portage Atlantique ont été établis afin de faciliter le processus thérapeutique des jeunes et d’assurer la sécurité des résidents et du personnel. Les jeunes qui participent au programme de Portage Atlantique le font sur une base volontaire, et on s’attend à ce qu’ils respectent les règlements.

Il y a trois règles essentielles :

pas de promiscuité sexuelle
pas de drogues sur les lieux
pas de violence physique, ni d’intimidation

Les travailleurs sociaux et le personnel administratif ont toute la latitude et l’autorité requises pour régler les problèmes de discipline, au besoin. Les jeunes qui perturbent ou menacent la sécurité d’autres résidents ou du personnel peuvent être retirés du programme d’intervention, ce qui pourrait avoir des conséquences juridiques pour les jeunes qui ont eu des démêlés avec la justice.

Les travailleurs sociaux et le personnel sont là pour aider les jeunes de Portage Atlantique. Le programme d’intervention peut être difficile et on encourage les jeunes à parler avec le personnel, les jeunes mentors ou les leaders communautaires s’ils ont des préoccupations ou des conflits. Si vous avez de graves préoccupations ou avez des plaintes à formuler, n’hésitez pas à en discuter immédiatement avec le directeur.

La présente publication est le fruit d’un travail de collaboration entre :

Le projet de création de cette publication a reçu l’appui financier de Justice Canada.

ISBN: 978-1-55471-766-8
Juillet 2010

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.