Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Violence et mauvais traitements

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Êtes-vous dans une relation? - Fréquentations saines chez les aînés

Table des matières

• Introduction
• Conseils pour assurer votre sécurité
• Vivre une relation saine
• Éviter la violence dans votre nouvelle relation
• Fréquentations de longue durée – considérations d’ordre juridique
• Obtenir de l’aide si les choses tournent mal
• Autres ressources

Introduction

Fréquenter quelqu’un devrait être une expérience agréable à tout âge. C’est un excellent moyen de rencontrer de nouvelles personnes avec qui faire des activités et accumuler de beaux souvenirs. On trouve facilement des ressources sur les fréquentations chez les ados et les jeunes adultes, mais peu d’information destinée spécialement aux adultes plus âgés. Il y a des questions à propos des fréquentations qui sont les mêmes à tout âge, par exemple comment reconnaître et prévenir la violence dans une relation. Les personnes âgées peuvent avoir des préoccupations différentes.

Le saviez-vous?

Bien des personnes âgées craignent d’être victimes de violence ou de mauvais traitements de la part d’étrangers, par exemple les vols et les cambriolages. Or, de telles situations sont rares. Dans la plupart des cas, la violence à l’égard de la personne âgée est exercée par un être cher. Des études montrent que les femmes âgées sont plus susceptibles d’être maltraitées physiquement par leur mari, leur conjoint de fait ou un proche que par un étranger.

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Conseils pour assurer votre sécurité

Les occasions de rencontrer cette personne spéciale sont nombreuses, que ce soit par l’entremise d’amis, d’activités sociales ou d’un rendez-vous surprise. Un autre moyen populaire de rencontrer des gens de nos jours sont les sites de rencontre sur Internet et le clavardage. Si vous ne connaissez pas la personne avec qui vous avez l’intention de sortir, faites preuve de prudence dans les renseignements que vous lui donnez et le lieu et l’heure de votre rendez-vous.

Comment puis-je me protéger quand je sors avec quelqu’un?

Voici quelques conseils pour assurer votre sécurité quand vous commencez une relation avec cette personne spéciale, surtout si vous ne la connaissez pas déjà.

• Prenez le temps de vous connaître. Essayez d’en apprendre davantage sur l’autre. Posez beaucoup de questions. Si l’autre refuse de répondre à certaines de vos questions, il se peut qu’elle essaie de vous cacher quelque chose.
• Rencontrez-vous dans un lieu public. Pour votre premier rendez-vous, prévoyez un endroit public fréquenté, comme un restaurant, un club social ou un café. Invitez la personne à se joindre à vous pour une sortie de groupe, ou sortez avec un autre couple ou des amis en qui vous avez confiance. Évitez d’inviter la personne à vous rencontrer chez vous. En effet, si les choses ne se passent pas comme prévu, vous ne voudrez pas que la personne sache où vous habitez.
• Rendez-vous par vos propres moyens. Prenez vos propres arrangements pour le transport, et n’offrez pas de ramasser l’autre non plus. 
• Faites attention si vous prenez un verre. L’alcool peut affaiblir votre jugement et atténuer vos inhibitions. Il est préférable de rester aussi alerte que possible lors d’une première sortie avec une personne que vous n’avez jamais rencontré. De plus, ne laissez jamais votre verre sans surveillance.
• Fiez-vous à votre intuition. Si vous avez l’impression que quelque chose ne tourne pas rond, c’est probablement le cas. Téléphonez à un ami ou à un membre de votre famille, et partez le plus rapidement possible.
• Informez toujours quelqu’un de vos projets. Dites à quelqu’un où vous allez et avez qui. Après la sortie, communiquez avec vos amis ou votre famille.
• Donnez votre numéro de cellulaire. En attendant de mieux connaître la personne avec qui vous sortez, ne donnez ni votre adresse ni d’autres renseignements qui pourraient servir à vous retracer. Si vous voulez que la personne vous rappelle, donnez-lui votre numéro de cellulaire – c’est plus sécuritaire. On peut trouver votre adresse à partir de votre numéro de téléphone à la maison.

Que devrais-je savoir pour assurer ma sécurité dans les sites de clavardage et de rencontre sur Internet?

Comme les sites de rencontre sur Internet se comptent par dizaines, demandez à des amis ou à des membres de votre famille qui ont utilisé de tels sites de vous parler de leur expérience. Vérifiez si le site Web affiche une politique de confidentialité stricte et à jour. Vous voulez vous assurer que les gens avec qui vous clavardez ne peuvent pas découvrir votre nom ou votre adresse.

Quand vous créez un profil, utilisez un pseudonyme et ne donnez pas votre adresse, lieu de travail, numéro de téléphone ou tout autre renseignement qui pourrait vous identifier. La prudence est de mise quand vient le temps de fournir des renseignements sur vos loisirs, vos intérêts ou votre ville natale, puisque ces données pourraient révéler votre identité.  Certaines personnes affichent une photo dans leur profil, mais beaucoup préfèrent attendre de rencontrer quelqu’un qu’elles aimeraient connaître.

Envisagez de suivre un cours d’informatique pour savoir quoi faire et ne pas faire sur Internet. Pour trouver un cours près de chez vous, communiquez avec votre Centre d’accès local ou le Réseau d'apprentissage pour adultes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-877-444-0510.

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Vivre une relation saine

Une relation saine est fondée sur l’amour, le respect, la compassion et le bonheur. Voici des caractéristiques d’une relation saine et aimante:

• Se sentir valorisé et respecté pour qui l’on est
• Être traité en égal
• Pouvoir parler de ses sentiments sans craindre que son partenaire se moque de nous ou nous dénigre
• Se sentir libre d’exprimer ses déceptions et ses préoccupations
• S’entraider
• Assumer la responsabilité de ses propres actions
• Ne pas blâmer l’autre quand les choses vont mal
• Se sentir bien dans sa peau et bien dans la relation.

Si vous avez des relations sexuelles, vous devriez savoir comment vous protéger contre les infections transmissibles sexuellement (ITS). Pour d’autres renseignements sur les ITS, allez au site Web de Santé Canada (www.hc-sc.gc.ca) et tapez « personnes âgées ITS » dans le moteur de recherche.

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Éviter la violence dans votre nouvelle relation

Vous devriez éprouver du bonheur et vous sentir et en sécurité dans vos fréquentations. Si la personne que vous fréquentez essaie de vous contrôler, est envahissante ou vous critique constamment, vous pourriez être mal à l’aise ou ressentir de la nervosité ou de la tristesse. Si c’est le cas, vous êtes peut-être en train de vous aventurer dans une relation de violence. Dans les débuts d’une nouvelle relation, il est important de reconnaître les signes d’une situation malsaine et blessante.

Répondez à ce questionnaire pour voir ce qu’il vous dit.

Questionnaire sur la prévention de la violence

Cette liste de signes indicateurs d’une relation malsaine n’est pas exhaustive. Pour d’autres renseignements au sujet de la violence physique, sexuelle et psychologique et de l’exploitation financière, veuillez consulter les autres publications du SPEIJ-NB sur ces sujets à www.legal-info-legale.nb.ca.

J’ai répondu OUI à certaines questions. Qu’est-ce que cela montre?

Si vous avez répondu par l’affirmative à certaines des questions, il se peut que vous soyez en train de vous aventurer dans une relation de violence. Même si l’autre personne s’excuse, de telles excuses font souvent partie du « cycle de la violence ». Il est rare que la violence cesse. Elle se produit encore et encore, et elle tend à s’aggraver. Les gens essaient de trouver des excuses à leur comportement, mais la violence est inexcusable.

Je devrais peut-être essayer plus fort pour que nous soyons heureux?

Souvent, on se blâme soi-même pour avoir « contrarié » son partenaire, mais si l’autre agit de manière méchante et essaie de vous contrôler, CE N’EST PAS DE VOTRE FAUTE. Vous ne devriez pas avoir à marcher sur des œufs pour assurer le bonheur de l’autre.

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Fréquentations de longue durée – considérations d’ordre juridique

Vous sortez ensemble depuis plusieurs années ou vous avez décidé d’emménager ensemble? Vous avez alors peut-être des questions et des préoccupations concernant vos responsabilités et droits légaux de part et d’autre. Voici quelques questions couramment posées au sujet des biens et des obligations de soutien.

Nous sortons ensemble depuis longtemps. Est-ce que cela signifie que mon ou ma partenaire a des droits sur mes biens ou mon argent?

Ce n’est pas parce que vous sortez ensemble depuis longtemps que votre partenaire a des droits sur vos biens ou votre argent. Si vous planifiez emménager ensemble, vous devriez consulter à un avocat pour savoir comment cette cohabitation pourrait changer votre situation.

Si nous décidons de vivre ensemble, est-ce que nos droits vont changer?

Pas nécessairement. On appelle « union de fait » la situation d’un couple qui vit ensemble. Vivre ensemble n’est pas la même chose qu’être légalement mariés. Vous n’aurez pas automatiquement droit à la moitié des biens de l’autre.

Si vous ne vivez pas ensemble, vous n’avez pas l’obligation de verser une pension alimentaire à l’autre en cas de rupture et vice-versa. Cependant, si vous vivez ensemble depuis trois ans ou plus et que vous dépendez de l’autre personne pour subvenir à vos besoins, celle-ci pourrait avoir un devoir légal de vous verser une pension alimentaire si la relation prend fin. Vous devriez obtenir un avis juridique sur vos droits.

Comment puis-je protéger mes biens? Je veux m’assurer que je continuerai à avoir le contrôle sur mes biens.

La meilleure façon de protéger vos biens est de consulter un avocat et de conclure un contrat domestique avec votre partenaire. Un contrat domestique est une entente écrite conclue entre vous et votre partenaire. Cette entente est une entente de cohabitation, et elle établit vos droits et responsabilités l’un envers l’autre, par exemple : à qui appartiennent les biens, comment diviser les biens en cas de séparation et quelles sont les obligations de soutien. Vous devriez chacun parler à votre propre avocat, qui vous expliquera les conséquences de l’entente sur vos droits et responsabilités.

Si nous vivons ensemble, est-ce que je suis responsable des dettes de l’autre?

Non. Vous n’êtes pas responsable des dettes de votre conjoint de fait, à moins que vous soyez cosignataire d’un prêt ou que vous ayez signé un contrat en vertu duquel vous consentez à l’être. Cependant, si vous vous séparez plus tard et que votre partenaire demande au tribunal de diviser les biens et les dettes, le tribunal pourrait vous ordonner de verser une contribution financière basée sur votre situation particulière. Contrairement à un couple marié qui se sépare, la division des biens et des dettes n’est pas un droit automatique.

Qu’en est-il des achats que nous faisons en commun?

Si vous et votre partenaire achetez quelque chose ensemble, par exemple des meubles ou une voiture, vous en êtes tous les deux propriétaires. Assurez-vous de conserver des preuves d’achat (le reçu, par exemple) et d’indiquer qui a payé pour l’article.

Devrais-je modifier ou mettre à jour mon testament?

Cela dépend de vos intentions. Si vous voulez laisser quelque chose à votre partenaire à votre décès, vous devez mettre votre testament à jour le plus tôt possible en communiquant avec votre avocat. Cependant, si vous ne voulez rien laisser à votre partenaire, vous n’avez pas besoin de modifier votre testament. Toutefois, vous pourriez avoir une obligation juridique de soutenir certaines personnes, dont un conjoint de fait, si cette personne dépend de vous pour subvenir à ses besoins.  Si vous ne prévoyez pas une provision suffisante de soutien ou que vous ne l’incluez pas dans votre testament, votre partenaire pourrait demander au tribunal de lui accorder un soutien financier à même votre succession en vertu de la Loi sur la provision pour personnes à charge.

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Obtenir de l’aide si les choses tournent mal

La plupart des gens ont trop honte pour dévoiler que leur partenaire fait preuve de violence ou demander de l’aide. Ils pensent que personne ne les prendra au sérieux parce que la violence se passe au sein d’une relation. Or, toute violence est complètement inacceptable! De plus, certaines formes de violence dans une relation peuvent aussi être des infractions au Code criminel. Voici quelques exemples :

• Voies de fait – sous toutes les formes, y compris les tentatives et les menaces
• Agressions sexuelles – sous toutes les formes, y compris les tentatives et les menaces [N’oubliez pas que personne n’a le droit de forcer une autre personne à avoir des relations sexuelles – ni un époux, ni un partenaire ni la personne que vous fréquentez]
• Profération de menaces
• Harcèlement criminel
• Intimidation
• Violation d’une ordonnance du tribunal, par exemple un engagement de ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de probation ou toute autre ordonnance du tribunal.

La police peut arrêter une personne qui commet un de ces actes et porter des accusations contre elle.

Informez-vous sur les services de soutien

Demandez de l'aide !

Que puis-je faire si la personne que je fréquente ou avec qui je vis est violente à mon égard?

Si quelqu’un est violent à votre égard, il y a plusieurs gestes que vous pouvez poser pour obtenir de l’aide:

• Parlez à un ami proche ou à un membre de votre famille.
• Si vous vous sentez en sécurité, faites part de vos sentiments à l'agresseur.
• Informez-vous sur les services de soutien tels que counseling, maison de transition, services de santé mentale, etc.
• Consultez la page 2 du bottin téléphonique intitulée Renseignements sur la violence.
• Demandez aux fournisseurs de services avec qui vous communiquez de vous aider à dresser un plan de sécurité.
• Parlez à votre médecin, à un conseiller ou à quelqu’un de votre église.
• Communiquez avec le ministère du Développement social.
• Si vous avez reçu des blessures ou des menaces, ou si vous avez peur, téléphonez à la police – en cas d’urgence, composez le 9-1-1.
• Quittez la situation violente pour vous rendre dans un endroit sûr (p. ex., chez un membre de votre famille, dans une maison d’hébergement ou une maison de transition pour femmes, à l’hôtel, etc.)

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Autres ressources

Pour d’autres publications utiles, visitez le site Web du SPEIJ-NB à   www.legal-info-legale.nb.ca, ou téléphonez au 506-453-5369 pour recevoir un exemplaire gratuit.

Publications du SPEIJ-NB

• Vivre en union de fait
• Lorsqu’un couple se sépare
• Prévenir la violence et la négligence à l’égard des personnes âgées
• Faire son testament
• Mourir sans testament
• Procurations
• Prévenir la violence et la négligence à l’égard des personnes âgées

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Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif qui vise à fournir à la population du Nouveau-Brunswick de l’information en matière de droit. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère fédéral de la Justice, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick. Nous tenons à remercier l’organisme Aîné.e.s en marche, le ministère du Développement social, et le Secrétariat des aînés en santé pour leur collaboration et leur participation à l’élaboration de ce dépliant. Nous tenons aussi à souligner l’aide financière accordée par Justice Canada pour la réalisation de ce projet.

Ce dépliant ne constitue pas un énoncé complet de droit dans le domaine. Les lois changent à l'occasion. Toute personne qui désire recevoir un conseil juridique concernant une situation particulière devrait consulter un avocat.

Publié par:

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick

CP 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1 Canada
Tél. : 506-453-5369
Téléc. : 506- 462-5193
Courriel : pleisnb@web.ca
www.legal-info-legale.nb.ca

mars 2015    
ISBN: 978-1-55471-730-9

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.