Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Les jeunes et la loi

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Les jeunes, la drogue et la loi

Qu’est-ce qu’une drogue?

Une drogue est une substance qui, lorsqu’elle est absorbée, nuisent aux fonctionnement normal du corps ou de l’esprit. Les drogues peuvent inclure le tabac, l’alcool, les médicaments sur ordonnance et les drogues illicites.

Pourquoi certaines drogues sont-elles illicites?

Certaines drogues sont illicites, c'est-à-dire illégales, parce que notre société ou notre gouvernement ont déterminé qu’elles pouvaient nuire aux gens. Par exemple, la marijuana dégage plus de 2 000 produits chimiques différents lorsqu’elle est fumée. Certains des produits chimiques contenus dans la marijuana modifient le jugement tandis que d’autres peuvent causer le cancer.

Le Canada dispose de lois importantes qui traitent de la consommation de drogues illicites. Le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont deux exemples de ces lois. 

Les drogues qui ne sont pas illicites sont-elles sécuritaires?

Les drogues ne sont pas toutes illicites, mais cela ne signifie pas qu’elles sont inoffensives. Par exemple, les deux drogues les plus populaires – le tabac et l’alcool – dont la consommation par les adultes est légale, peuvent être mortelles. En fait, la cigarette est la principale cause évitable de décès en Amérique du Nord. L’alcool est considéré comme une drogue parce que son ingrédient principal (l’éthanol) ralentit les fonctions du cerveau et peut causer des dommages irréversibles aux cellules du cerveau.

Même si certaines drogues ne sont pas illicites, il peut quand même y avoir des lois qui les réglementent. La loi qui traite de la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick est la Loi sur la réglementation des alcools. Cette loi interdit la consommation d’alcool dans les lieux publics ou par des personnes âgées de moins de 19 ans.

Le Canada a également des règles très rigoureuses concernant l’utilisation des autres drogues qui ne sont pas illicites. Un bon nombre de drogues ou de médicaments couramment utilisés peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés correctement et sans les conseils d’un médecin. Le fait d’avoir en votre possession ou d’essayer d’obtenir certains médicaments sans une ordonnance valide rédigée tout spécialement pour vous peut constituer un crime. Le seul fait qu’une drogue ne soit pas illicite ne signifie pas nécessairement que son utilisation est sécuritaire pour tout le monde sans les conseils d’un médecin. Par exemple, des drogues comme l’oxycodone et la méthadone ont des usages médicaux précis qui peuvent être bénéfiques lorsqu’elles sont consommées sous la supervision d’un médecin. Cependant, ces deux drogues peuvent causer la mort des personnes qui les consomment incorrectement.

De quelle façon les drogues peuvent-elles nuire?

Les drogues peuvent nuire de bien des façons. Certains dommages peuvent être immédiats, comme une surdose (overdose). D’autres drogues peuvent causer des dommages à long terme qui peuvent se manifester après plusieurs années, comme le cancer causé par le tabagisme.

Parfois, les drogues peuvent causer des dommages physiques, comme des maladies du foie, la perte de dents, des démangeaisons ou des éruptions cutanées. D’autres drogues peuvent causer des troubles mentaux, comme des hallucinations, des pertes de mémoire ou des dommages permanents au cerveau.

Pour en savoir plus sur les effets des différentes drogues, visitez le site Web de Santé Canada à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues.html

Les policiers ont ils le droit de me fouiller ou de fouiller mes choses?

Les policiers ne peuvent vous fouiller que s’ils ont de bonnes raisons de croire que vous avez en votre possession des drogues illicites, des armes ou de l’alcool, ou si vous leur en donnez la permission. Les policiers ne peuvent pas arrêter une personne et la fouiller sans motif raisonnable. Si l’agent de police a une bonne raison de croire qu’il trouvera des drogues illicites à un endroit précis, il peut fouiller toutes les personnes qui se trouvent sur les lieux. Comme le terme « endroit » inclut les voitures, les camions et les bateaux, les conducteurs et les passagers peuvent être fouillés.

En général, les policiers ne peuvent pas fouiller votre voiture ou votre maison sans mandat ou sans votre permission ou celle de vos parents. Il y a des exceptions, par exemple si un policier a des raisons de croire que quelqu’un est en danger ou qu’un crime est en train d’être commis et qu’il n’est pas raisonnable d’attendre un mandat de perquisition.

Qu’est-ce qu’un mandat de perquisition?

Un mandat de perquisition est une ordonnance judiciaire signée par un juge qui autorise les policiers à fouiller un endroit précis dans le but d’y trouver des objets précis énumérés dans le mandat. Un juge délivrera un mandat seulement si les policiers peuvent prouver qu’ils ont des motifs d’effectuer une perquisition.

Que se passera-t-il si je refuse de laisser les policiers me fouiller?

Si les policiers décident de vous arrêter, ils ont le droit d’effectuer une « fouille de sécurité », autrement dit d’inspecter vos vêtements et de faire une fouille corporelle s’assurer que vous n’avez pas d’armes ou d’autres objets dangereux. S’ils trouvent des drogues au cours de cette fouille, ils peuvent vous accuser d’infractions liées aux drogues, même si vous n’avez pas été arrêté au départ pour un crime lié à la drogue.

Lorsqu’ils fouillent une personne, les policiers peuvent utiliser la force raisonnable pour procéder à la fouille et éviter la perte d’éléments de preuve. Si les policiers ont un mandat de perquisition ils peuvent l’utiliser pour la force raisonnable pour procéder à une fouille minutieuse des lieux. Ils peuvent par exemple enfoncer des portes, forcer des fenêtres ou des verrous, défoncer des planchers, des murs, des plafonds et des compartiments ou forcer tout autre objet afin de chercher des drogues.

Les enseignants ou le directeur peuvent-ils fouiller mon casier ou mon sac d’école? Ont-ils le droit de me fouiller, moi?

Aucune loi précise ne donne aux enseignants le droit de vous fouiller. Toutefois, aucune loi ne l’interdit non plus. Dans certaines situations, les enseignants et les administrateurs scolaires ont le droit de procéder à des fouilles sans mandat. Bien qu’ils n’aient pas besoin de la permission d’un juge, ils doivent avoir un motif raisonnable d’effectuer une fouille. Pendant que vous êtes à l’école, ils sont chargés de surveiller ce qui se passe à l’école et d’assurer votre santé et votre bien-être. À l'école, les enseignants ont un rôle semblable à celui des parents à la maison.

Parce que les enseignants et les administrateurs scolaires sont chargés de s’assurer que les écoles sont des milieux favorables à l’apprentissage et au travail, ils peuvent effectuer des fouilles à l'école, par exemple dans les casiers, les bureaux, etc. Bien que les élèves puissent conserver des objets personnels dans ces endroits, cette propriété est la responsabilité de l’école. Si les enseignants et les administrateurs scolaires veulent fouiller les vêtements et les effets personnels des élèves, ils doivent respecter des règles et des procédures strictes.

Il y a des limites aux droits du personnel de l’école de fouiller les élèves ou les locaux de l’école. La fouille doit respecter les exigences juridiques. Sinon, un tribunal pourrait déterminer que la fouille était illégale.

À quel moment les policiers peuvent-ils m’arrêter?

Les policiers peuvent vous arrêter lorsqu’ils ont de bonnes raisons de croire que vous avez commis un crime, que vous êtes en train ou sur le point d’en commettre un.

Que se passera-t-il si les policiers m’arrêtent?

Si les policiers vous mettent en état d’arrestation, ils doivent vous lire vos droits. Ils doivent être certains que vous comprenez ces droits. Si vous ne les comprenez pas ou si vous avez des questions, n’ayez pas peur de les poser. Les policiers vous liront de nouveau ces droits et vous les expliqueront.

Si les policiers vous arrêtent, ils doivent en aviser vos parents ou vos tuteurs. Être arrêté, c’est très grave, et vos parents ou tuteurs ont le droit de connaître le lieu et la raison de votre détention.

Tout comme un adulte, vous avez le droit de consulter un avocat si les policiers vous arrêtent ou vous détiennent, vous demandent de faire une déclaration ou doivent vous faire comparaître devant le tribunal.

En tant qu’adolescent, vous avez également le droit d’être accompagné d’un parent, d’un tuteur ou d’un autre adulte approprié pendant que les policiers vous posent des questions.

Pour en savoir plus sur vos droits lorsque vous êtes arrêté ou détenu, veuillez consulter le livret du SPEIJ-NB intitulé Les jeunes ont des droits!, qui est disponible sur notre site Web sur la justice pour les jeunes à l’adresse suivante : www.justicepourlesjeunesnb.ca.

Si je suis arrêté parce que j’étais en possession de drogues, de quels types de crimes ou d’infractions les policiers peuvent-ils m’accuser?

Le Code criminel énumère cinq principaux types d’infractions liées aux drogues :

1. Possession : La possession est la moins grave des infractions liées aux drogues. La possession signifie qu’une personne a de la drogue et qu’elle le sait, même si elle ne sait pas exactement de quel genre de drogue il s’agit.

2. Trafic : La Loi réglementant certaines drogues et autres substances définit le « trafic » de la façon suivante : « toute opération de vente, d’administration, de don, de cession, de transport, d’expédition ou de livraison portant sur » une substance contrôlée. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un échange d’argent. Le trafic peut aussi comprendre la vente ou le don à une personne d’une ordonnance qui ne lui appartient pas. Le trafic est une infraction plus grave que la possession et comporte des peines plus importantes.

3. Possession aux fins de trafic : La possession aux fins de trafic signifie que vous avez, sur vous ou en votre possession, une quantité de drogue suffisante pour laisser croire que vous avez l’intention d’en donner ou d’en vendre une partie. Les policiers ne sont pas tenus de prouver que vous aviez l’intention de vendre la drogue pour qu’il y ait infraction; ils n’ont qu’à prouver que vous en aviez une quantité suffisante. La loi établit les quantités précises pour les différentes drogues. Par contre, dans certaines circonstances, la quantité importe peu si vous êtes en possession de matériel comme une balance pour peser la drogue ou si cette dernière est emballée pour en faciliter la distribution. Les peines prévues pour la possession aux fins de trafic sont les mêmes que pour le trafic comme tel.

4. Production : La production inclut la fabrication d’une substance chimique (laboratoires de méthamphétamines) et la culture de plantes (marijuana). Par exemple, une personne qui cultive des quantités importantes de plantes de marijuana pourrait être accusée de production et de possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic.

5. Importation et exportation : L’importation ou l’exportation désignent le transport ou l’envoi d’une drogue en passant par la frontière canadienne. Il n’est pas nécessaire de franchir soi-même la frontière en transportant la drogue. La planification de l’activité peut entraîner une accusation d’importation ou d’exportation. Le fait de commander de la drogue par Internet peut entraîner une accusation d’importation. Si vous transportez n’importe quel type de drogue dans un autre pays, vous pouvez être accusé d’un crime dans ce pays, et beaucoup de pays ont des peines plus graves que le Canada pour les infractions liées aux drogues, y compris la peine de mort.

Vous voulez consulter les lois sur les drogues en vigueur au Canada? Le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont disponibles sur le site Web suivant : lois.justice.gc.ca

Est-ce que la conduite avec facultés affaiblies s’applique seulement à l’alcool?

Non. Le terme « facultés affaiblies » signifie que la capacité d’une personne de conduire un véhicule est réduite par la consommation d’alcool ou de drogues. La marijuana et d’autres drogues peuvent ralentir les fonctions du cerveau et diminuer la capacité d’une personne de conduire un véhicule à moteur. Lorsqu’une personne est sous l’influence d’une drogue ou de l’alcool, elle peut avoir de la difficulté à juger les distances, à rester dans sa voie, à manœuvrer de façon appropriée et à réagir rapidement. La consommation de marijuana ou d’autres drogues peut réduire votre rapidité à comprendre, votre concentration, votre coordination et votre temps de réaction. Ces effets peuvent durer jusqu’à 24 heures après avoir fumé de la marijuana.

Les infractions de conduite avec facultés affaiblies s’appliquent à toute personne qui conduit un véhicule ou qui en a la garde et le contrôle. Cela inclut les voitures, les camions, les bateaux, l’équipement agricole, les motoneiges, les avions et les véhicules tout-terrain. Il n’est pas nécessaire d’être en train de conduire pour être accusé d’une telle infraction; le seul fait de se trouver en état d’ébriété dans un véhicule avec les clés est suffisant.

Les lois provinciales du Nouveau-Brunswick exigent maintenant que les nouveaux conducteurs maintiennent un taux d’alcoolémie de 0 % jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 21 ans. Cela signifie que si l’on trouve des traces d’alcool dans votre sang alors que vous êtes au volant, votre permis de conduire sera suspendu.

Sion m’arrête, est-ce que je devrai nécessairement comparaître devant le tribunal?

Non. Si vous enfreignez la loi, les policiers ne porteront pas toujours des accusations contre vous et vous ne serez pas nécessairement tenu de comparaître devant le tribunal. Selon la gravité du crime et la présence ou l’absence d’antécédents criminels, les policiers pourraient avoir recours à d’autres solutions pour vous tenir responsable de vos gestes. Ils pourraient vous donner un avertissement, rencontrer vos parents ou vous référer vers un programme ou un organisme dans la collectivité.

Dans certains cas, les policiers pourraient décider d’envoyer votre dossier au procureur de la Couronne pour que des accusations soient portées contre vous. Même si des accusations sont portées, vous pourriez quand même avoir la possibilité d’effectuer du travail communautaire, de rédiger un texte ou une lettre d’excuses, de participer à un programme ou de subir volontairement d’autres conséquences appropriées. Si vous acceptez de participer à un programme de mesures de rechange et que vous remplissez toutes les conditions auxquelles vous vous êtes engagé, les accusations seront abandonnées et vous éviterez d’avoir à comparaître devant le tribunal. Si vous assumez la responsabilité de vos gestes sans vous présenter au tribunal, vous n’aurez pas de dossier du tribunal pour adolescents.

Quel genre de peines les adolescents reçoivent-ils lors que le tribunal les déclare coupables de crimes liés à la drogue?

Lorsque des adolescents âgés de 12 à 17 ans sont accusés de crimes, ils sont assujettis à une loi spéciale appelée la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le Code criminel vise les adultes et les adolescents. La LSJPA, toutefois, est la loi sur laquelle nous nous appuyons pour tenir les jeunes responsables lorsqu’ils sont accusés de crimes. Elle contient des règles, des lignes directrices et des options à l’intention des policiers, des juges et des autres intervenants qui s’occupe de la criminalité chez les jeunes.

La LSJPA met à la disposition du tribunal de nombreuses options qui peuvent être utilisées seules ou en conjonction avec d’autres options lors de la détermination des peines imposées aux adolescents. Parmi ces options, mentionnons les suivantes :

• avertissements;
• absolution conditionnelle ou inconditionnelle;
• paiement d’une amende maximale de 1 000 $;
• services communautaires;
• probation pour une période maximale de deux ans;
• ordonnance de placement et de surveillance.

Pour déterminer la peine appropriée à imposer en vertu de la LSJPA, le juge doit tenir compte de la réputation, de l’attitude et de la maturité du jeune accusé ainsi que de ses antécédents, des circonstances du crime et de la quantité de drogue visée par l’infraction.

Quel genre de peines les adultes peuvent-ils recevoir s’ils sont reconnus coupables de crimes liés à la drogue?

Les peines liées à la drogue imposées aux adultes sont directement liées au type et à la quantité de la drogue visée par le crime. Elles sont exposées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et dans le Code criminel et elles peuvent aller de l’amende ou de la probation à l’emprisonnement à perpétuité.

Si je suis accusé, reconnu coupable et condamné en tant qu’adolescent, est-ce que j’aurai un dossier?

Vous aurez un dossier. En général, les dossiers d’adolescents sont fermés après une certaine période de temps. Toutefois, ils ne sont pas fermés automatiquement simplement parce que l’adolescent atteint l’âge de 18 ans. La durée d’un dossier d’adolescent dépend de la gravité de l’infraction, du résultat de l’affaire et de la présence ou de l’absence d’autres infractions entre-temps.

Les dossiers d’adolescents ne sont pas accessibles au public. Vous, vos parents ou tuteurs, les policiers, les victimes et, dans certains cas, vos enseignants ou le directeur de l’école êtes parmi les rares personnes à pouvoir les consulter.

Vous pouvez demander à la police de vous remettre une copie de votre dossier. Une fois que vous avez une copie de votre dossier en main, c’est à vous de décider à qui vous divulguerez les renseignements qu’il contient. Par exemple, un employeur peut demander une vérification du casier judiciaire. La police ne divulge aucun renseignement sur les dossiers d'adolescents aux employeurs potentiels. Vous pouvez décider si vous voulez divulguer votre dossier ou non. Si vous avez un dossier ouvert ou refusez de vous soumettre à une vérification du casier judiciaire, un employeur peut décider de ne pas vous embaucher.

Pour en savoir plus sur les dossiers d’adolescents, consultez la liste des ressources du SPEIJ-NB qui se trouve à l'arrière du présent livret.

Ressources pour les toxicomanes

Qu’est-ce que je peux faire si je pense avoir une dépendance à la drogue et être incapable d’arrêter de consommer? Y a-t-il des ressources pour m’aider à arrêter?

Oui. Un grand nombre de ressources sont disponibles pour les adolescents qui ont une dépendance. Si vous êtes reconnu coupable d’un crime lié à la drogue, il est important de se rappeler que si vous acceptez de suivre un traitement, le tribunal pourrait en tenir compte au moment de déterminer votre peine.

Programme de traitement des dépendances à l’intention des jeunes

Le gouvernement provincial administre un programme gratuit intitulé Programme de traitement des dépendances à l’intention des jeunes. Il est offert dans les hôpitaux locaux et fournit des services de counseling de groupe et de counseling individuel aux jeunes ayant une dépendance à la drogue ou à l’alcool. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez composer les numéros ci dessous :

• Bathurst 506-547-2086
• Edmundston 506-735-2092
• Moncton 506-856-2333
• Campbellton 506-789-7055
• Saint John 506-674-4300
• Tracadie-Sheila 506-394-3615
• Fredericton 506-452-5558
• Miramichi 506-623-3375

Portage Atlantique

Portage Atlantique est un centre résidentiel de traitement pour les jeunes toxicomanes du Nouveau-Brunswick. Portage Atlantique, qui est un programme provincial de traitement pour les jeunes (de 14 à 21 ans) ayant une dépendance à la drogue, offre un programme sans consommation de drogue ou d’alcool qui encourage les jeunes à se prendre en main. Les jeunes accroissent leur estime de soi en bâtissant des relations de type familial, en s’appuyant sur leurs forces pour créer des situations de vie positives et en renforçant leur désir de réhabilitation.

Portage Atlantique est un centre volontaire, ce qui signifie que personne ne peut être forcé à s’y rendre. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Portage à l’adresse www.portage.ca et cliquez sur Portage Atlantique dans le menu de gauche ou composez le numéro sans frais 1-888-735-9800.

Beaucoup d’autres ressources sont disponibles pour les jeunes toxicomanes. La section suivante vous renseignera à ce sujet.

Autres sources d’aide et de renseignements

Matériel de justice pour les jeunes du SPEIJ NB (www.legal-info-legale.nb.ca) :

• Les jeunes ont des droits!
• Les conséquences d’un dossier pour les adolescents
• Cahier de travail sur la justice pour les jeunes
• Donner une chance au changement (vidéo et guide de l’utilisateur au sujet des mesures hors cours)
• Chasser les nuages (vidéo et guide de discussion qui touchent aux questions liées à la justice pour les jeunes, notamment aux drogues et à la toxicomanie)
• Site Web sur la justice pour les jeunes – www.justicepourlesjeunesnb.ca

Société John Howard – Offre des services de counseling portant sur la dépendance aux drogues et à l’alcool ainsi que des ateliers de prévention. Pour en savoir plus, appelez le bureau local de la SJH :

• Bureau provincial : 457-9810
• Moncton : 854-3499
• Miramichi : 622-4920
• Fredericton : 450-2750
• Edmundston : 736-0111
• Saint-Jean : 632-0800

0drogue.ca (Not4me.ca) – Site Web de prévention de l’utilisation de drogues par les jeunes présentant des faits au sujet de différentes drogues et les risques qui y sont associés. www.0drogue.ca

choix.org – Site Web canadien créé par des jeunes pour les jeunes. La Zone d’info, trouvée dans le menu du haut sur la page d’accueil, contient une section sur les drogues présentant des renseignements précis sur les catégories de drogues, leurs effets et les lois pertinentes. www.choix.org

Les Alcooliques Anonymes – une association d’hommes et de femmes qui partagent entre eux leur expérience, leur force et leur espoir dans le but de résoudre leur problème commun et d’aider d’autres alcooliques à se rétablir. Pour trouver une réunion des AA au Nouveau-Brunswick, consultez ce site : www.area81aa.ca

Alateen – Programme pour les jeunes dont certains amis ou membres de la famille ont une dépendance à l’alcool. www.al-anon.alateen.org/

hekilledmyfriends.com – Site Web conçu pour sensibiliser les jeunes aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies. www.hekilledmyfriends.com/fr/index.php

Le Service public d’éducation et d’ information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJNB) est un organisme à but non lucratif qui a pour objectif de fournir des renseignements juridiques à la population néo-brunswickoise. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick.

Le SPEIJ-NB tient à remercier le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, son partenaire dans cette initiative, pour son appui à la préparation de ce livret. Le SPEIJ-NB souhaite aussi souligner le travail de tous ceux qui ont participé à la révision des ébauches et qui ont formulé des suggestions à cet égard, notamment le personnel et les participants du centre Portage Atlantique à Cassidy Lake, au Nouveau-Brunswick, les représentants des ministères de la Sécurité publique et de l’Éducation et les membres de la Division J de la GRC.

Le ministère de la Justice du Canada a contribué financièrement à la production de ce livret.

Le présent livret ne contient pas un exposé exhaustif du droit en la matière. De plus, des changements peuvent se produire de temps à autre. Si vous avez besoin de conseils particuliers au sujet de votre situation juridique, vous devriez consulter un avocat.

Produit en collaboration avec :

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Télécopieur : 506-462-5193
Courriel : speijnb@web.ca
www.legal-info-legale.nb.ca

et

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
www.gnb.ca/securitepublique

Mars 2010
ISBN: 978-1-55471-760-6

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