Les jeunes et la loi
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Le harcèlement sexuel dans les écoles
C'est sérieux.
Les situations suivantes vous rendent-elles mal à l'aise?
- des commentaires sur votre corps ou votre apparence
- des questions sur votre vie sexuelle
- des attouchements, des caresses ou des baisers non voulus
- des blagues ou des commentaires à caractère sexuel
- des graffitis ou des t-shirts avec des messages ou des images à caractère sexuel
- une personne siffle quand vous passez devant elle ou quelqu'un tire sur la courroie de votre soutien-gorge
- quelqu'un vous suit ou vous surveille
- une personne vous demande constamment de sortir avec elle, même si vous lui avez déjà répondu non
- quelqu'un baisse vos shorts en public
- quelqu'un vous traite injustement parce que vous avez refusé de prendre part à un acte sexuel.
Des commentaires ou des comportements à caractère sexuel de ce genre qui fâchent ou humilient les gens constituent du harcèlement sexuel. Si vous traitez les autres de cette façon, il se peut que vous les harceliez.
Qu'est-ce au juste que le harcèlement sexuel?
Le harcèlement sexuel est un comportement, une parole ou un acte désagréable qui :
- est de nature sexuelle
- risque d'offusquer ou d'humilier quelqu'un
- porte sur le sexe, la sexualité ou une partie du corps d'une personne
- est inapproprié, et l'auteur du harcèlement le sait, ou devrait le savoir
- se poursuit même si l'on a demandé à la personne d'arrêter.
Parfois, il est difficile de faire la différence, à savoir si quelqu'un flirte avec vous, vous taquine ou vous harcèle. La différence entre les taquineries et le harcèlement sexuel, ce sont les circonstances, par exemple si on vous harcèle devant d'autres personnes, la raison pour laquelle on vous harcèle et l'impression que cela vous laisse.
Le harcèlement sexuel est-il contraire à la loi?
Le harcèlement sexuel enfreint les dispositions du Code des droits de la personne. Le Code interdit également la discrimination et le harcèlement fondés sur des caractéristiques telles la race, la couleur de la peau, le sexe, la croyance religieuse, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle et les incapacités. Tout harcèlement constitue un manque de respect des droits d'autrui. Au travail comme à l'école, les personnes en situation d'autorité ont le devoir de prévenir et de décourager le harcèlement.
Y a-t-il du harcèlement dans les écoles?
Oui. Vous pouvez être victime de harcèlement sexuel partout, même dans les écoles. Il peut se produire dans une salle de classe, dans un vestiaire, au cours d'une sortie scolaire, dans un autobus scolaire ou lors d'une activité sportive. Les gens sont souvent victimes d'actes dégradants et injurieux très tôt dans la vie, aux mains de petites brutes dans une cour d'école. Les élèves peuvent également être victimes de harcèlement sexuel dans le cadre de leur travail à temps partiel ou d'été, d'activités sportives, ou en gardant des enfants, en marchant sur la rue ou ailleurs.
Qui sont les victimes de harcèlement sexuel dans les écoles?
Les victimes sont habituellement des filles, mais n'importe qui peut être une victime.
Qui peut harceler sexuellement un élève?
Dans le contexte scolaire, il peut s'agir :
- d'un(e) camarade de classe qui harcèle les élèves de l'autre sexe
- de filles qui harcèlent d'autres filles (ex : des commentaires sur vos activités sexuelles, des injures ou autres)
- de garçons qui harcèlent d'autres garçons (ex : commentaires sur l'apparence physique, sur l'orientation sexuelle ou sur les activités sexuelles)
- d'un(e) enseignant(e) ou d'un autre membre du personnel de l'école (ex : conducteur(trice) d'autobus, entraîneur(e), secrétaire ou bénévole qui harcèle un élève, peu importe le sexe).
Quand une blague ou un flirt devient-il du harcèlement sexuel?
Répondez à ce petit questionnaire pour voir comment certaines situations vous font sentir. - Vrai Faux
1) Si une personne est offusquée par une blague sexiste, c'est qu'elle n'a pas un bon sens de l'humour.
2) Il n'y a pas de mal à dire à une personne qu'elle a une belle apparence.
3) Fixer du regard une partie du corps d'une personne signifie que vous êtes en amour avec elle.
4) Il ne faut pas s'en faire lorsque des enseignant(e)s ou des entraîneur(e)s flirtent avec des adolescent(e)s.
5) Tapoter les fesses d'une personne constitue une forme de flirt.
6) Si personne ne se plaint quand vous portez un t-shirt avec un message à caractère sexuel, c'est que vous n'avez offusqué personne.
7) Une personne ne doit pas s'en faire si on la taquine au sujet de son corps ou de son apparence.
8) Un(e) enseignant(e) qui gêne constamment ses élèves doit se faire dire d'arrêter.
Réponses
1) Faux. Certaines blagues offusquent certaines personnes car elles visent à les humilier et à les dévaloriser. Si une personne se sent inférieure à une autre lorsqu'elle entend une blague, alors il ne faut pas en rire.
2) Vrai. Les gens aiment habituellement recevoir des compliments comme " Tu es belle aujourd'hui ", mais ne prendront pas comme compliments des commentaires à caractère sexuel au sujet de leur corps.
3) Faux. Bien qu'un échange de regards ne rende habituellement pas une personne mal à l'aise, il ne faut pas aller trop loin. Un bref regard ou un sourire peut être considéré comme une forme de flirt, mais pas un regard fixe des parties sexuelles de quelqu'un.
4) Faux. Le flirt doit avoir lieu entre pairs, et non entre une personne en position d'autorité et une personne sous sa direction.
5) Faux. Caresser, tâtonner, pincer ou toucher à des fins d'ordre sexuel ne constituent pas des formes de flirt.
6) Faux. Le fait que personne ne s'est plaint d'une situation ne signifie pas qu'elle est appropriée. Plusieurs raisons incitent les adolescent(e)s à ne pas dénoncer le harcèlement sexuel. Par exemple, ils ou elles ne veulent pas attirer l'attention ou ne veulent pas se faire traiter de prude ou de traître.
7) Faux. Bien que les taquineries et les blagues fassent partie de la vie, les taquineries constantes sont nuisibles. Le harcèlement touche autant les garçons que les filles.
8) Vrai. Si les élèves ont constamment peur qu'un(e) enseignant(e) dise quelque chose dans le but précis de les gêner, il ne s'agit plus d'une forme de taquinerie. Les élèves doivent mentionner le comportement de l'enseignant(e) aux parents ou à la direction de l'école. Quelqu'un doit s'occuper de dire à l'enseignant(e) d'arrêter.
Le harcèlement sexuel est-il nuisible?
Le harcèlement blesse.
- Il peut vous faire fâcher, vous rendre confus(e), vous rendre mal à l'aise et vous faire peur.
- Il peut vous rendre malade.
- Il peut vous faire sentir impuissant(e).
- Il peut vous faire perdre votre concentration.
- Il peut nuire à votre rendement scolaire.
- Il peut vous faire vouloir éviter certains corridors à l'école, sauter des cours, abandonner des cours, changer d'école ou démissionner de votre emploi.
...Comment vous sentez-vous?
Devrais-je simplement ne rien faire?
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, faites quelque chose. Vous avez le droit de fréquenter une école où vous vous sentez en sécurité, tant sur le plan physique qu'émotionnel, et où vous ne vous sentez pas menacé(e). Si vous sautez ou abandonnez des cours pour éviter d'être victime de harcèlement, vous compromettez peut-être vos choix de carrière. Si vous êtes victime de harcèlement à l'école, au travail ou en participant à des activités sportives, vous avez peut-être plus de difficulté à vous concentrer pour faire vos travaux scolaires.
Que puis-je faire si je suis victime de harcèlement?
Il est important de savoir quoi faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel. Voici quelques conseils :
Ne vous blâmez pas - Vous pensez peut-être que c'est de votre faute, mais vous n'êtes pas à blâmer. Faite confiance à vos sentiments. Si une personne vous met mal à l'aise, elle est probablement à l'origine du problème.
Dites à l'auteur du harcèlement d'arrêter - Parfois, certaines personnes ne savent pas, jusqu'à ce qu'on leur dise, que leurs gestes peuvent offusquer. Si cela ne vous intimide pas, dites à la personne qui vous harcèle ce qui vous blesse et demandez-lui d'arrêter. Faites-vous entendre le plus tôt possible. Vous pourrez peut-être ainsi mettre fin au harcèlement. Si le dire vous rend mal à l'aise, demandez l'aide d'un(e) ami(e), d'un parent, d'un(e) enseignant(e) ou d'un(e) conseiller(ère) en orientation.
Dites-le à quelqu'un - Parlez de ce qui s'est passé à une personne en qui vous avez confiance, comme un parent, un(e) enseignant(e) ou un(e) conseiller(ère) en orientation. Le soutien moral est important.
Demandez l'aide de vos pairs - L'aide de vos pairs peut faire beaucoup de bien. Demandez à d'autres élèves si cette personne les harcèle également. Si d'autres ont le même problème que vous, tentez de trouver une solution en groupe. Incitez une classe, tous les élèves d'une même année, le conseil étudiant ou un organisme étudiant à passer à l'action.
Montez un dossier - Prenez note de ce qui se produit, quand, où, et qui en a été témoin. Prenez note de votre réaction. Si l'auteur du harcèlement vous envoie des lettres ou des photos, gardez-les comme preuve. Un compte-rendu qui documente bien le harcèlement sur papier peut vous être utile si vous devez prendre des mesures supplémentaires.
Signalez le harcèlement à la direction de l'école - Si le problème persiste, parlez-en au directeur ou à la directrice de votre école ou à un autre membre du personnel de direction. Si votre école a une politique sur le harcèlement sexuel, prenez rendez-vous avec la personne qui s'occupe de recevoir les plaintes. Si vous ne vous sentez pas à l'aise de parler à cette personne, adressez-vous à un(e) adulte en qui vous avez confiance. Si vous voulez, demandez à un parent ou un(e) ami(e) de vous accompagner.
Communiquez avec les représentants de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick - La Commission peut vous offrir de l'information et de l'aide si vous êtes victime de harcèlement sexuel. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission.
Demandez de l'aide dans des situations critiques - Des attouchements, caresses, baisers et actes non voulus sont des gestes de nature criminelle. Si vous êtes agressé(e) physiquement ou sexuellement, communiquez avec le service de police ou la GRC. Selon votre âge, un travailleur de la protection de l'enfance pourra peut-être vous aider. Les lignes secours ou les centres d'accueil pour les victimes d'agression sexuelle peuvent également vous offrir de l'aide ou des conseils.
N'oubliez pas: Le harcèlement sexuel, c'est sérieux.
Que puis-je faire si je vois quelqu'un être victime de harcèlement?
Dénoncez le harcèlement sexuel. Même si vous n'êtes pas personnellement victime de harcèlement, le harcèlement crée un milieu malsain pour tout le monde. Demandez au personnel de placer des affiches dénonçant le harcèlement sexuel. Refusez d'écouter des commentaires ou des blagues sexistes. Nous avons tous le devoir de dénoncer le harcèlement sexuel.
Pour des conseils ou des renseignements, communiquez avec:
- le(la) psychologue ou le(la) conseiller(ère) en orientation de votre école
- JEUNESSE J'ÉCOUTE, au 1 800 668-6868
- le centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle 506-454-0437
- CHIMO (ligne d'écoute), au 1 800 667-5005
- la Protection de l'enfance 1 888 992-2873, après les heures de travail, au 1 800 442-9799
- la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick 1-888-471-2233
- le Service public d'éducation et d'information juridiques, au 453-5369.
Le SPEIJ-NB est un organisme à but non lucratif qui fournit à la population de l'information en matière juridique. Le SPEIJ-NB reçoit une aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick.
Le centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Fredericton est un organisme bénévole qui s'engage principalement à lutter contre l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants en sensibilisant le public et en offrant directement des services aux victimes de violence sexuelle. Pour la publication du présent dépliant, le centre a reçu de l'aide financière de Centraide, de Condition féminine Canada, de la fondation Muriel McQueen-Fergusson, ainsi que du Fonds de prévention de la violence de la Fondation des femmes canadiennes, qui est parrainée par The Body Shop, la fondation R.O.S.E. et autres donateurs.
Le présent dépliant a été préparé en collaboration avec un comité consultatif formé de représentants du ministère de l'Éducation et du Service de counseling et d'enrichissement familial de Fredericton, ainsi que de conseillers(ères) en orientation (NBTA, secteur anglophone). Nous désirons également remercier la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick pour leurs conseils judicieux.
Le présent dépliant ne constitue pas une présentation exhaustive du droit dans ce domaine. Si vous avez besoin d'un conseil juridique, veuillez communiquer avec un avocat.
Publié par:
Service public d'éducation et d'information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1 CANADA
Tél: (506) 453-5369
Télécopieur: (506) 462-5193
Courriel : speijnb@web.ca
et
Le centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Fredericton
C.P. 174
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 4Y9
Ligne secours : (506) 454-0437
novembre 2007
ISBN 1-55137-909-0
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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
