Droit de la famille
Décharge : Ces informations sont actuellement en cours de révision compte tenu des nouvelles modifications législatives apportées à la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes.
Télécharger le document PDF Commander maintenant 
Et moi, là-dedans? Guide sur la protection de l'enfance à l'intention des adolescents
Cliquez ici pour télécharger le document PDF.
Décharge : Veuillez noter que certains des terminologies utilisées dans cette publication ne sont plus d’actualité. Veuillez-vous référer à ce tableau qui reprend les nouvelles modalités de la Loi sur le divorce et de la Loi sur le droit de la famille.
Retourner à la section Droit de la famille
Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
