Droit de la famille
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L'exécution des ordonnances de soutien
Décharge : Veuillez noter que certains des terminologies utilisées dans cette publication ne sont plus d’actualité. Veuillez-vous référer à ce tableau qui reprend les nouvelles modalités de la Loi sur le divorce et de la Loi sur le droit de la famille.
Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) a préparé la présente brochure, en collaboration avec la Direction des services à la du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick. La brochure ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans le domaine. De plus, les lois sontmodifiées de temps à autre. La brochure fait partie d’une série de publications qui offrent des renseignements généraux sur le système d’exécution des ordonnances au Nouveau-Brunswick, les droits et les responsabilités des débiteurs et des personnes bénéficiaires, et les outils dont dispose le Service des ordonnances de soutien familial pour exécuter les ordonnances de soutien.
Le SPEIJ-NB est un organisme sans but lucratif qui a pourmission d’informer le public au sujet du droit. Il reçoit une aide financière etmatérielle duministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick, et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick. Pour obtenir plus d’information générale sur le soutien et d’autres sujets juridiques, visitez www.legal-info-legale.nb.ca ou www.droitdelafamillenb.ca.
Publié par :
Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Case postale 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Télécopieur : 506-462-5193
Courriel : pleisnb@web.ca
www.legal-info-legale.nb.ca
www.droitdelafamillenb.ca
En collaboration avec :
Service à la justice
Ministère de la Justice et Sécurité publique
du Nouveau-Brunswick
Case postale 6000
Fredericton, NB E3B 5H1
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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
