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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

La loi vos droits

Comparution devant le tribunal

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Conseils au sujet de l’audience

Lorsque le juge entre dans la salle de cour, un fonctionnaire de la cour proclame l’ouverture de l’audience et toute l’assistance demeure debout jusqu’à ce que le juge s’assoie.

Lorsque vous vous adressez à la cour, ou lorsque le juge s’adresse à vous, vous devez vous lever.

Si nécessaire, un fonctionnaire de la cour vous dirigera où vous asseoir dans la salle de cour.

Soyez poli et respectueux. À la Cour Provinciale, vous devriez adresser le/la juge comme suit : ‘’Votre honneur’’ ou ‘’Monsieur le juge’’ ou ‘’Madame la juge’’; à la Cour du Banc de la Reine, vous devriez adresser le/la juge comme suit : ‘’Monsieur le juge’’ ou ‘’Madame la juge’’.

Vous devriez porter des vêtements convenables, l’occasion l’exige.

Parlez clairement et seulement quand c’est votre tour d’intervenir.

Abstenez-vous de manger en cour, d’avoir un contenant de breuvage en votre possession, de mâcher de la gomme, de porter un cellulaire ouvert, ou de porter une casquette ou un chapeau.

 

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Courriel : speijnb@web.ca
www.legal-info-legale.nb.ca

 

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