Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Violence et mauvais traitements

Information destinée aux femmes immigrantes

• Votre conjoint vous frappe-t-il?
• Vous dit-il que vous êtes inutile ou stupide?
• Exige-t-il que vous demeuriez toujours à la maison?
• La façon dont il vous traite vous rend-elle malheureuse ou nerveuse?

Ces comportements sont des signes de violence

Ce que vous devez savoir...

• Vous pouvez fuir ou échapper à cette violence.
• La Loi et les services de police peuvent vous aider.
• Votre statut d’immigrante peut influencer vos droits.
• L'aide est à votre portée.

Que signifie violence faite aux femmes?

Une femme est victime de violence lorsque son mari ou son conjoint la maltraite. Ces mauvais traitements peuvent prendre différentes formes :

• Violence physique - Votre mari ou votre conjoint vous frappe ou vous pince, vous donne une gifle, un coup de poing ou un coup de pied, vous inflige des brûlures, vous blesse avec un couteau ou tire sur vous. Il peut s’agir de menaces de blessures corporelles.
• Exploitation sexuelle - Les attouchements ou activités sexuelles non désirés.
• Violence psychologique - Votre mari ou votre conjoint vous insulte, menace de prendre vos enfants ou de vous faire déporter, d’endommager vos biens, de contrôler ce que vous faites ou qui sont les personnes que vous pouvez fréquenter.
• Exploitation financière - Le contrôle absolu de l’argent.

Quand la violence faite aux femmes est-elle contraire à la loi?

Si votre mari abuse de vous ou de vos enfants physiquement ou sexuellement ou menace de le faire,
il enfreint la loi canadienne. Le fait d’être chez-lui ne donne pas à votre mari le droit de faire tout ce qu’il a envie.

Ce que vous devez savoir sur la violence faite aux femmes

• Vous n’avez rien à vous reprocher
  Qu’il soit fâché ou stressé, ce n’est pas une excuse valable. Ce n'est pas votre faute.
• Vous n’êtes PAS la seule
  D’autres Canadiennes, immigrantes et réfugiées ont le même problème. Cela arrive à de nombreuses femmes de tous les âges, confessions, cultures et classes sociales.
• Il n’a PAS le droit de vous blesser
  Même si l’on vous dit que vous devez obéir à votre mari et rester avec lui, sachez que toute forme de violence faite aux femmes est répréhensible.
   
• Habituellement, la situation ne s’améliore PAS
  En général, les hommes violents ne changent pas. La fréquence et la brutalité des mauvais traitements peuvent même s’aggraver à la longue.
• Vous pouvez obtenir de l'aide
  N’ayez pas honte ou ne soyez pas embarrassée de demander de l’aide.

COMMENT OBTENIR DE L’AIDE?

Qui peut m’aider?

Problèmes juridiques

• avocats
• tribunal de la famille

Soutien moral

• regroupements de femmes immigrantes
• amis, famille, groupe religieux
• maisons de transition
• conseillers familiaux

En cas de crise

• police (911)
• maison de transition
• hôpital

Comment la police peut-elle vous venir en aide?

Les policiers peuvent mettre fin à la violence physique ou à l’exploitation sexuelle. Ils sont là pour vous servir et vous protéger. Ils peuvent vous aider à faire face à la violence au foyer. Ils prennent vos problèmes au sérieux.

Si j’appelle les policiers, que peuvent-ils faire?

• Ils peuvent parler à votre mari;
• ils peuvent l’inculper pour « agression »;
• si l’agression est grave, ils peuvent le mettre en état d’arrestation;
• ils peuvent vous aider à vous trouver un endroit sûr.

Sera-t-il déporté s’il est déclaré coupable d’agression?

Si votre mari est citoyen canadien, il ne peut pas être déporté. S’il est résident permanent ou réfugié, il pourrait être déporté s’il est déclaré coupable d’agression. Toutefois, chaque cas est traité individuellement et généralement, les résidents permanents sont déportés uniquement s’ils ont commis un crime très sérieux.

LA DÉCISION DE PARTIR

Est-ce que je peux quitter mon mari?

Oui. Vous avez le droit de quitter votre mari. Vous ne perdrez pas le droit à la garde légale de vos enfants ou à une aide financière. Vous pouvez quitter pour une courte période ou pour de bon. Vous pouvez décider de vous séparer ou de divorcer.

Quels sont mes droits si je quitte mon mari?

Vous pouvez demander au tribunal :

• d’obliger votre mari à vous donner une aide financière
• de vous accorder la garde de vos enfants
• de vous accorder le droit de rester dans votre maison
• de vous accorder la moitié des biens matrimoniaux
• Il dit qu’il gardera les enfants. Que puis-je faire?

Vous devez présenter une demande pour la garde légale de vos enfants immédiatement. Le fait de quitter votre mari ne vous empêche pas d’obtenir la garde de vos enfants. Il ne pourra pas garder les enfants simplement parce qu’il possède plus d’argent. C’est le tribunal qui décide ce qui est mieux pour les enfants.

Devrais-je m’adresser à un avocat?

Oui. Les lois relatives à la famille peuvent être compliquées. Vous devriez communiquer avec un avocat. Vous pouvez obtenir de l’aide juridique gratuitement dans le cadre du Programme d’aide juridique en matière de droit de la famille. Ce programme aide les victimes de violence physique, d'ordre psychologique ou moral, de sévices sexuels ou d’exploitation financière de la part de leur conjoint. Toutefois, il ne traite que l’aspect du droit de la famille. Vous pouvez communiquer avec le conseiller juridique en matière de droit de la famille en vous adressant à la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine.

FUIR LA VIOLENCE

Existe-t-il un endroit où je peux me réfugier?

Oui. Vous pouvez vous rendre dans une maison de transition (parfois appelée
« refuge »). C’est un endroit sûr où les femmes victimes de violence et leurs enfants peuvent demeurer gratuitement pour une période maximale d’un mois. Vous aurez un lieu où dormir et manger pendant que vous décidez ce qu’il y a de mieux à faire.

Contactez la maison de transition la plus près:

Quelle aide puis-je y obtenir?

Le personnel et les bénévoles vous offriront des conseils et du soutien. Ils vous diront quels sont vos choix. Ils peuvent vous aider à vous procurer des vêtements, des couches et des jouets pour une courte période. Ils peuvent aussi vous aider à trouver quelqu'un qui parle votre langue.

Si je vais dans une maison de transition, les membres du personnel en informeront-ils mon mari ou mon conjoint?

Non. Ils ne répéteront à personne ce que vous leur avez confié. Vous pouvez même appeler simplement pour demander conseil. Ils n'ont pas besoin de savoir votre nom.

UNE FOIS QUE VOUS AVEZ QUITTÉ

Est-ce que je serai déportée si je quitte mon mari ou mon conjoint?

Non. Si vous êtes citoyenne canadienne ou résidente permanente, vous ne serez pas déportée pour avoir quitté votre mari.

Et si je suis une immigrante parrainée?

Si vous êtes résidente permanente ou citoyenne canadienne, vous ne serez pas déportée pour avoir quitté votre mari, même si vous êtes encore parrainée. Le but de la loi n'est pas de vous obliger à continuer de vivre dans une situation de violence.

Cependant, si vous n'êtes pas une résidente permanente et que votre répondant décide de retirer son parrainage avant que votre demande soit approuvée, il peut y avoir un risque. Vous devriez parler à un avocat.

Et si j'ai besoin d'argent pour vivre?

Si vous avez besoin d'argent pour subvenir à vos besoins, vous pouvez être admissible à l'aide au revenu (parfois appelée aide sociale). Si vous répondez aux critères du ministère du Développement des ressources humaines, votre demande ne sera pas traitée différemment parce que vous êtes une immigrante.

Si vous êtes une immigrante parrainée, même si vous êtes maintenant citoyenne canadienne, votre répondant ne peut pas décider simplement de cesser de vous parrainer. Votre répondant a signé, avec le gouvernement, une entente qui vous garantit la nourriture, les vêtements, le logement et les soins médicaux dont vous avez besoin. Si votre parrain ne respecte pas son engagement, le ministère du Développement des ressources humaines peut vous aider. Cependant, il prendra des mesures légales pour s'assurer que votre répondant respecte son engagement.

Toutefois, si avant de venir au Canada, vous avez signé avec le gouvernement une entente attestant que vous ne ferez aucune demande d'aide au revenu, vous n'êtes pas admissible. Vous devrez trouver un moyen de subvenir à vos besoins, mais vous ne serez pas déportée.

Que faire s'il continue de me harceler après mon départ?

Voici quelques recours judiciaires (voir le glossaire) :

• engagement de ne pas troubler l'ordre public
• inculpation pour harcèlement
• ordonnance de non-communication
• inculpation pour aggression

LA DÉCISION DE RESTER

Et si je décide de rester et d'essayer de l'aider à modifier son comportement?

Votre mari peut se faire aider en demandant des services de counselling familial.
C'est sa responsabilité. Il n'en tient qu'à lui. Il doit donc admettre :

• qu'il a un problème;
• qu'il a tort de vous maltraiter;
• qu'il a besoin d'aide.

Je sais qu'il ne changera pas mais je veux tout de même rester.
Vous seule pouvez prendre cette décision. Cependant, vous devez savoir que :

• les enfants sont toujours touchés par ce genre de situation. Leur travail scolaire peut s'en ressentir et ils peuvent développer de l'anxiété et être confus. Les enfants qui sont témoins de mauvais traitements envers leur mère deviennent parfois eux-mêmes des abuseurs ou des victimes de mauvais traitements.
• Les représentants de la protection de l'enfance ont par la loi le devoir de s'assurer que les enfants sont en sécurité. Les enfants qui vivent dans un foyer violent peuvent être placés en sûreté, même s'ils ne sont pas victimes de violence.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

• organismes ou associations de femmes immigrantes
• service public d'éducation juridiques
• organismes multiculturels
• hôpitaux
• groupes de soutien
• police - GRC
• agents de l'immigration
• agences au service des immigrants
• infirmières en santé publique
• maisons de transition
• conseillers familiaux
• aide juridique en matière de droit de la famille

GLOSSAIRE

Agression: La loi interdit l'utilisation intentionnelle de la force contre une personne sans son consentement. Quiconque essaie d'employer la force ou menace de le faire peut être coupable d'agression. L'agression sexuelle est toute forme d'agression qui implique des activités sexuelles. La gravité de l'infraction dépend du degré de force utilisé.

Aide au revenu (aide sociale): Ce programme peut vous aider si vous avez besoin d'argent pour subvenir à vos besoins.

Aide juridique en matière de droit de la famille: Ce programme vise à aider les personnes ayant besoin d'un avocat mais qui n'ont pas les moyens de payer ses services. Il s'adresse aux femmes victimes de violence. Les questions liées au droit de la famille, telles que séparation, garde des enfants et répartition des biens matrimoniaux s'inscrivent dans le cadre de ce programme.

Biens matrimoniaux: La maison, l'argent, les meubles, la voiture, etc., que vous et votre mari possédiez pendant que vous étiez mariés constituent les biens matrimoniaux.

Engagement de ne pas troubler l'ordre public: Il s'agit d'une entente entre le tribunal et votre mari en vertu de laquelle ce dernier s'engage à se tenir tranquille et à se comporter correctement. Cela peut signifier qu'il n'a pas le droit de vous voir, de vous appeler ou de vous écrire. S'il ne respecte pas son engagement, vous pouvez appeler la police; il sera mis en état d'arrestation et pourra être déclaré coupable d'outrage au tribunal et aura un casier judiciaire.

Inculpation de harcèlement (filature): La loi interdit à votre mari ou à votre conjoint de constamment vous suivre, vous embêter, vous espionner ou vous harceler par téléphone, au travail ou à la maison.

Ordonnance de non-communication: Si votre mari est inculpé ou reconnu coupable d'un crime, un juge peut lui ordonner de ne pas communiquer avec vous comme condition de sa libération, de sa probation ou de sa liberté sur parole.

Parrainage: Il s'agit d'une promesse faite par un citoyen ou par une institution du Canada (p. ex., une église) de soutenir un nouvel immigrant financièrement pendant une période maximale de dix ans. Le répondant doit s'assurer que vous avez la nourriture, les vêtements, le logement et les soins médicaux dont vous avez besoin.

Résident permanent (ou «immigrant reçu»): Il s'agit d'une personne qui a reçu la permission de venir vivre au Canada en permanence. Elle a le droit d'y rester pourvu qu'elle n'ait pas perdu son statut de résident permanent.

Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme sans but lucratif. Il vise à fournir aux Néo-Brunswickois des renseignements de nature juridique. Le SPEIJ-NB reçoit des fonds et le soutien du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick.
Nous exprimons notre gratitude envers le réseau interculturel des femmes du Nouveau-Brunswick et envers les nombreuses femmes immigrantes qui ont été consultées pour l'élaboration de la présente brochure.

Nous désirons aussi remercier les membres de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et la Direction des poursuites publiques du ministère de la Justice.

Publié par:
Service public d'éducation et d'information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1 CANADA

Tél: (506) 453-5369
Télécopieur: (506) 462-5193
Courriel : pleisnb@web.ca

March 2000

ISBN: 1-55137-442-0

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.