Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick a une adresse Web mise à jour. Veuillez visiter le nouveau site Web à www.legalinfonb.ca et n'oubliez pas de mettre à jour vos favoris.

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Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

La loi vos droits

Guides pratiques
YOu and Your Rights

Autres ressources

Voici quelques ressources d'éducation et d'information juridiques utiles produites par d'autres organismes, ainsi que par des ministères fédéraux et provinciaux.
 

 Droit de la famille - Guides pratiques

Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Formules

Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Règles de procédure

Service Nouveau-Brunswick - Formulaires les plus en demande

 

Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.