Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Violence et mauvais traitements

Le Harcèlement au travail : Ce que les employés municipaux devraient savoir

Qu'est-ce que le harcèlement au travail?

Le harcèlement au travail est une forme grave de discrimination. Plusieurs formes sont illégales aux termes de la Loi sur les droits de la personne. Le harcèlement consiste en des remarques ou un comportement importun qui

• vise un employé;
• est fondé sur des motifs protégés par la législation sur les droits de la personne;
• est humiliant, offensant ou menaçant;
• est reconnu ou devrait être reconnu comme importun

Qui est protégé contre le harcèlement?

La loi protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement fondés sur les motifs suivants : l'âge, la race, la couleur, la croyance, l'origine nationale, l'ascendance, le lieu d'origine, l'incapacité physique, l'incapacité mentale, l'état matrimonial, le sexe ou l'orientation sexuelle. Le harcèlement sexuel est explicitement interdit par la Loi sur les droits de la personne. La directive concernant le harcèlement à votre lieu de travail peut prévoir d'autres formes de harcèlement comme l'abus de pouvoir et les remarques humiliantes au sujet de l'apparence d'une personne.

Quels sont des exemples de harcèlement?

Voici quelques exemples :

• étalage de matériel offensant comme des photos racistes ou sexistes;
• éviter ou exclure une personne en raison de sa race, de son âge, de son sexe ou de sa croyance, par exemple;
• des insultes ou des remarques humiliantes;
• des blagues importunes au sujet de l'incapacité, de la race et du sexe, entre autres.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Le harcèlement sexuel est une forme particulière de harcèlement au travail. Il consiste en un comportement, en des remarques, des gestes ou un contact importuns à caractère sexuel. Même si la plupart des victimes sont des femmes, les hommes peuvent également être harcelés sexuellement. Le harcèlement sexuel peut se manifester par :

• des questions au sujet des activités sexuelles d'une personne;
• des menaces implicites ou verbalisées pour obtenir des faveurs sexuelles en échange d'un emploi ou de chances d'avancement;
• un contact importun comme des attouchements, des tapotements, des étreintes;
• des mesures de représailles à l'endroit de la personne qui refuse de se soumettre au harcèlement sexuel;
• des photos, de la musique, des remarques, des blagues ou des gestes à caractère sexuel;
• des sifflements et des regards déplacés.

Et si le comportement ne s'adresse pas à un employé en particulier?

Le harcèlement n'a pas à viser une personne en particulier. Toute activité qui humilie ou abaisse une personne peut violer les droits d'un employé, même si ce comportement n'est pas dirigé contre lui ou elle en particulier. Par exemple, des remarques sexistes peuvent créer un milieu de travail hostile ou offensant pour tous les employés, même si elles ne sont pas faites en présence de femmes. On parle alors de milieu de travail «malsain».

Le comportement doit-il se produire plus d'une fois pour constituer du harcèlement?

Cela dépend des circonstances. Le harcèlement est habituellement un comportement offensant exercé de façon continue, auquel l'auteur ne met pas fin même si un autre employé lui signale que son comportement l'importune. Toutefois, un seul incident peut suffire à troubler un employé et à l'empêcher de fonctionner au travail.

Le harcèlement se produit-il seulement lorsqu'une personne se trouve en position d'autorité par rapport à un autre employé?

Non. Un employé peut se faire harceler par toute personne associée au milieu de travail, y compris les collègues, les clients ou les entrepreneurs. Toutefois, le harcèlement exercé par des surveillants ou des gestionnaires qui ont de l'autorité sur les autres peut se révéler particulièrement dévastateur, puisqu'il peut comporter des menaces directes ou indirectes de rétrogradation, de congédiement ou de refus d'avancement. Peu importe l'auteur, le harcèlement au travail n'a pas sa place, et les employeurs doivent l'éliminer.

Et si le comportement est exercé en dehors du lieu de travail?

Le harcèlement ne se limite pas au lieu de travail. Il peut se produire dans tout endroit où une personne exerce des activités reliées aux affaires municipales. Cela comprend les cafétérias, les conférences, les séances de formation, les déplacements pour affaires et les activités sociales du personnel.

Agir

Qu'est-ce que les employés municipaux devraient savoir au sujet du harcèlement au travail?

Les employés municipaux, y compris les agents de police, le personnel civil, les agents auxiliaires et les entrepreneurs, ont le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement importun. Tous les employés doivent s'efforcer de traiter chacun avec respect. Les employés qui harcèlent les autres sont responsables de leur comportement. La loi oblige leur employeur à prévenir et à éliminer le harcèlement au travail.

Et si l'employeur n'était pas au courant du harcèlement?

Les employeurs qui ne prennent pas des mesures raisonnables pour prévenir et éliminer le harcèlement au travail peuvent être tenus responsables de tout incident de harcèlement, même s'ils n'étaient pas au courant de son existence.

Et si l'employé n'avait pas l'intention de déranger ou d'offenser quelqu'un?

Ce qui détermine si un comportement constitue du harcèlement, c'est l'effet sur la victime plutôt que l'intention de l'auteur. Par exemple, si un employé conte une blague qui humilie d'autres employés, cela demeure du harcèlement même s'il n'y avait aucune mauvaise intention au départ.

Il est parfois difficile de savoir si des remarques peuvent être reconnues comme étant offensantes à l'endroit d'autres employés. Puisque certains gestes et certaines remarques ne sont pas reconnus comme étant offensants, les employés qui les jugent importuns devraient le faire savoir immédiatement. Une personne qui se fait dire que son comportement est offensant doit y mettre fin sur-le-champ.

Et si le harcèlement comporte de la violence ou des contacts physiques?

Le harcèlement se manifestant par une agression physique ou sexuelle, la destruction des biens personnels d'un employé ou des menaces de blessures sont de nature criminelle. La victime devrait s'adresser à la police et déposer en plus une plainte auprès de l'employeur.

Quels sont les recours d'un employé victime de harcèlement?

Il y a certaines mesures que vous pouvez prendre pour mettre fin au harcèlement. Assurez-vous d'étudier tous vos recours, y compris :

• Demandez à la personne d'arrêter: Parfois, les gens ne se rendent pas compte que les autres les jugent offensants. Si vous leur dites, de préférence devant un témoin, vous pourriez mettre fin au comportement. Cela peut être difficile lorsque le harcèlement est sérieux. Si vous le préférez, demandez à un conseiller au travail ou à un surveillant de vous aider à communiquer votre embarras. Ou envoyez à l'auteur une lettre par courrier recommandé et gardez une copie du reçu.
• Signalez le harcèlement: Si, par la voie informelle, vous ne réussissez pas à mettre fin au harcèlement, envisagez de déposer une plainte officielle auprès du responsable de votre service. Obtenez un formulaire de plainte de votre employeur et remplissez-le.
• Adressez-vous à la police: Envisagez de communiquer avec la police si le harceleur vous a menacé de blessures ou vous a attaqué, et déposez une plainte auprès de l'employeur.
• Communiquez avec la Commission des droits de la personne: Si le harcèlement est fondé sur des motifs illicites, vous avez le droit en tout temps de vous adresser directement à la Commission des droits de la personne pour obtenir des conseils ou déposer une plainte. La plainte devrait être déposée dans l'année qui suit l'incident.
• Déposez un grief auprès de votre syndicat: Vous avez le droit de déposer un grief à l'unité de négociation appropriée en tout temps au cours de la procédure relative à la plainte.

Conseils aux employés victimes de harcèlement

• Ne vous blâmez pas.
• Ne gardez pas le silence: L'employé victime de harcèlement ne devrait pas garder le silence. Le harcèlement ne disparaîtra probablement pas de lui-même et s'il est exercé de manière continue, il peut vous rendre craintif, malheureux et non productif. Il peut perturber votre rendement au travail, votre concentration, votre bien-être physique et mental et même vos possibilités d'avancement.
• Parlez-en à une personne de confiance: Un soutien affectif est important.
• Notez les incidents: Notez les incidents, les dates, les noms des témoins et votre réaction. Si l'auteur du harcèlement vous envoie des notes ou des photos, conservez-les pour documenter le comportement offensant.
• Renseignez-vous sur la directive de votre lieu de travail concernant le harcèlement: Votre lieu de travail a une directive pour traiter les cas de harcèlement. Renseignez-vous pour savoir qui est chargé de conseiller les employés qui veulent déposer une plainte. Demandez quels sont vos recours.
• Coopérez à la tenue de l'enquête: Après le dépôt d'une plainte, coopérez à toutes les étapes de l'enquête. Si vous le souhaitez, demandez à un ami ou à un conseiller de vous accompagner à l'entrevue.
• Soyez proactif: Demandez à votre surveillant ou conseiller d'organiser une séance de sensibilisation au harcèlement pour votre unité. Des ateliers peuvent jouer un rôle important pour sensibiliser les employés.

Conseils pour les employés accusés de harcèlement

• Ne réagissez pas de façon exagérée. Il se peut que la plainte puisse être réglée par la voie informelle.
• Présentez vos excuses si un autre employé juge que vos remarques ou votre comportement sont offensants.
• Ne cherchez pas à excuser votre comportement ou à minimiser son impact.
• Dites à la personne que cela ne se reproduira pas.
• Répondez de la manière appropriée, soit verbalement ou par écrit.Envisagez de consulter un conseiller pour vous aider à régler la question.
• N'oubliez pas que si l'on procède à une enquête officielle, vous pourrez donner votre version de l'affaire.
• Coopérez à la tenue de l'enquête.
• Vous pouvez déposer un grief au sujet de toute mesure disciplinaire imposée à votre endroit auprès de l'unité de négociation appropriée.

Prévenir le harcèlement

Il est possible de prévenir le harcèlement au travail. Prenez connaissance de la liste de contrôle.

Liste de contrôle pour un lieu de travail exempt de harcèlement

Votre employeur a-t-il ......

• élaboré une directive concernant le harcèlement?
• communiqué la directive à tous les employés et l'a-t-il affichée dans des endroits bien en vue?
• nommé une personne compétente comme conseiller au lieu de travail pour conseiller les employés sur la procédure relative au dépôt de plaintes en cas de harcèlement?
• informé tous les gestionnaires et les surveillants de leur responsabilité pour ce qui est d'assurer un lieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement?
• mené des ateliers pour sensibiliser les employés à la nature du harcèlement, à ses effets, aux recours et aux conséquences?
• protégé et appuyé les victimes et établi une procédure visant à traiter les plaintes de façon confidentielle?
• enlevé le matériel discriminatoire au travail comme les graffiti, les affiches sexuellement explicites?

Si vous avez des suggestions pour améliorer les mesures visant à prévenir et éliminer le harcèlement à votre lieu de travail, communiquez avec votre agent des ressources humaines.

À la demande du :

Groupe d'étude du solliciteur général Jane Barry sur le harcèlement au travail

La présente brochure est conforme à la Directive concernant le harcèlement au travail élaborée par le Groupe d'étude sur le harcèlement au travail dont les membres proviennent des organismes suivants : Commission de police du Nouveau-Brunswick, Atlantic Police Academy, Downtown Ministers' Association, Conseil consultatif sur la condition de la femme, Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, NB Police Association, associations municipales, GRC, associations municipales, Coalition des maisons de transition, équipe de recherche de la Fondation Muriel McQueen Fergusson sur la violence familiale, et associations multiculturelles. Nous tenons à souligner la contribution des personnes suivantes : le ministre de l'Enseignement supérieur et du Travail, Roland MacIntyre, la ministre des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation, Ann Breault, la ministre de Développement des ressources humaines - Nouveau-Brunswick, Marcelle Mersereau, Madame la Sénatrice Erminie Cohen et Patricia Hughes. Nous remercions également la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick de son généreux concours.

Cette brochure ne constitue pas un énoncé complet de la législation sur les droits de la personne ou sur le droit criminel. Toute personne qui a besoin de conseils juridiques précis devrait communiquer avec un avocat. Pour obtenir des renseignements sur la Loi sur les droits de la personne, communiquez avec la Commission des droits de la personne, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1.

Publié par:
Service public d'éducation et d'information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1 CANADA
Tél: (506) 453-5369
Télécopieur: (506) 462-5193
Courriel : pleisnb@web.ca
janvier 1997
ISBN 1-55137-990-2

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