Vos droits
Autres ressources
Voici quelques ressources d'éducation et d'information juridiques utiles produites par d'autres organismes, ainsi que par des ministères fédéraux et provinciaux.
- Accommodement des étudiants ayant une incapacité dans les établissements postsecondaires (CDPNB)
- Accommodement des personnes accompagnées d’un animal d’assistance (CDPNB)
- Mesures d’adaptation à une incapacité physique et mentale (CDPNB)
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Charte canadienne des droits et libertés
- Ligne directrice sur la condition sociale (CDPNB)
- Ligne directrice sur les dépendances au cannabis, à l’alcool et aux drogues (CDPNB)
- Ligne directrice sur la discrimination fondée sur la grossesse (CDPNB)
- Lignes directrices sur le harcèlement sexuel (CDPNB)
- Ligne directrice sur la situation de famille (CDPNB)
- Ligne directrice sur l’identité ou l’expression de genre (CDPNB)
- Programme de contestation judiciaire du Canada
- Bureau de l’Ombudsman
- Régime de pensions du Canada : RPC
Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
