Droit pénal
Autres ressources
Voici quelques ressources d'éducation et d'information juridiques utiles produites par d'autres organismes, ainsi que par des ministères fédéraux et provinciaux.
- Libération conditionnelle – La prise des décisions : Mythes et réalités
- La Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime
- Traquer quelqu’un est un crime appelé harcèlement criminel
- Commission de police du Nouveau-Brunswick
- Commission des plaintes du public contre la GRC
Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
