Droit pénal
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Voyons voir...Un guide du système de justice pénale
Que faire si je suis victime ou témoin d’un crime?
Personne n’a le droit de voler vos choses, de vous frapper ni de vous toucher ou vous embêter d’une manière qui vous met mal à l’aise. C’est défendu par la loi. C’est même un crime.
Si vous êtes la personne à qui on a fait du mal, vous êtes une victime.
Si vous avez vu une personne faire du mal à quelqu’un ou si vous avez connaissance d’un crime, vous êtes ce qu’on appelle un témoin.
Si une personne vous a fait du mal ou vous avez vu quelqu’un faire du mal à un autre, vous pouvez le dire à la police.
Que va faire la police?
La police est là pour vous aider.
Vous pouvez raconter à la police ce qui s’est passé et lui dire qui a fait quelque chose de mal. Si vous ne connaissez pas la personne, la police va essayer de la trouver.
Quand la police trouve la personne qui pourrait vous avoir fait du mal, elle lui demande de raconter sa version de l’histoire. Si la police pense avoir la bonne personne, elle l’accuse du crime. On l’appelle l’accusé.
La police vous donnera une carte des Services aux victimes. Vous pouvez les appeler pour de l’aide.
Que sont les Services aux victimes?
Tout ça vous inquiète? Vous avez peur ou vous pensez toujours à ce qui est arrivé? Une personne des Services aux victimes va trouver quelqu’un pour vous aider.
Si vous devez aller en cour, une personne des Services aux victimes va vous préparer à raconter votre histoire au juge. Elle va vous expliquer comment ça se passe en cour.
Si vous avez peur d’aller en cour, les Services aux victimes trouveront quelqu’un pour y aller avec vous.
Qu’est-ce qu’un juge?
Le juge est la personne qui est assise en avant dans la salle de cour. Il porte une longue robe noire. Il écoute l’histoire de chaque personne sur ce qui est arrivé.
C’est le juge qui décide si l’accusé est coupable ou noncoupable.
Si le juge trouve l’accusé coupable, il va lui dire comment réparer ses torts.
Qu’est-ce qu’un procureur de la Couronne?
Le procureur de la Couronne est un avocat, ou une avocate, qui travaille pour le gouvernement. D’habitude, il porte une robe noire à la cour. Il parle du crime.
S’il y a un procès, le procureur de la Couronne dit au juge ce qui est arrivé et pourquoi il pense que l’accusé est coupable.
Le procureur de la Couronne vous pose des questions devant le juge.
Si le juge trouve l’accusé coupable, le procureur de la Couronne fait des suggestions au juge. Il lui dira comment il pense que l’accusé devrait réparer ses torts.
Qu’est-ce qu’un avocat de la défense?
L’avocat de la défense, ou l’avocate de la défense, travaille pour l’accusé. D’habitude, il porte aussi une robe noire à la cour.
S’il y a un procès, l’avocat de la défense essaie de prouver que l’accusé n’est pas coupable.
L’avocat de la défense peut aussi vous poser des questions devant le juge.
Si le juge trouve l’accusé coupable, l’avocat de la défense fait, lui aussi, des suggestions au juge. Il lui dira comment il pense que l’accusé devrait réparer ses torts.
Qui pourrait être à la cour?
- Le shérif ouvre la porte et s’occupe de la sécurité.
- La personne qui prend des notes.
- Le juge est assis en avant de la Cour.
- La police.
- Les gens peuvent venir écouter.
- L’avocat de la défense.
- Le procureur de la Couronne.
- La victime et les Services aux victimes.
- La personne accusée d’avoir enfreint la loi sera quelque part dans la salle d'audience.
Comment ça se passe en cour?
L’accusé écoute quand le juge lui dit quelles lois il n’a pas respectées. Ensuite, l’accusé dit s’il est coupable ou non coupable.
Si l’accusé dit « non coupable », il y aura un procès en cour. Le procès a toujours lieu une autre journée.
Pendant le procès, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense posent des questions aux témoins. Le procureur parle en premier. L’avocat de la défense parle après.
Tous les témoins promettent de dire la vérité en cour. À tour de rôle, ils vont s’asseoir, à côté du juge, à un endroit qu’on appelle la barre des témoins. Le procureur de la Couronne pose ses questions. L’avocat de la défense pose ensuite les siennes. Des fois le juge pose aussi des questions.
Quand les témoins ont fini de répondre aux questions, le procureur de la Couronne dit au juge pourquoi il pense que l’accusé est coupable. L’avocat de la défense dit ensuite pourquoi il pense que l’accusé est non coupable.
Le juge pense à tout ce qui a été dit pour décider si l’accusé est coupable ou non.
Si le juge décide que l’accusé est « coupable », vous, votre famille, ou quelqu’un de proche, pouvez faire ce qu’on appelle une déclaration de la victime. C’est une façon de dire au juge comment vous vous sentez à cause du crime. Le juge, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense auront une copie de votre déclaration.
Le juge lit la déclaration de la victime et repense à ce qui a été dit. Il en tient compte quand il décide ce qui arrivera à la personne qui a commis le crime. Vous pouvez demander de lire votre déclaration à haute voix.
Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense disent au juge ce qu’ils pensent qui devrait arriver à la personne qui a commis le crime.
Le Juge avise la personne qui est coupable d’avoir enfreint la loi ce qu’elle devra faire pour compenser pour le crime. C’est la « détermination de la peine ». Quand c’est fait; vous pouvez partir.
Si le juge décide que l’accusé n’est pas coupable, l’accusé est alors libre de partir.
Qu’est-ce qui se passe après?
En partant de la cour, vous pouvez aller avec la personne des Services aux victimes. Elle va vous expliquer la « détermination de la peine ». Elle va vous aider à comprendre ce qui est arrivé à la personne qui a commis le crime.
Vous n’avez pas à parler à la personne qui a commis le crime.
La personne des Services aux victimes peut répondre à toutes vos questions et vous aider à comprendre ce qui s’est passé en cour.
Si vous avez d’autres questions plus tard, vous pouvez appeler les Services aux victimes.
Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable qui a pour mission de fournir aux gens du NouveauBrunswick de l’information juridique dans un langage simple. Il bénéficie du financement et de l’appui non financier du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au NouveauBrunswick et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick. Le financement du projet pour la mise en oeuvre initiale du guide au système de justice pénale à l'intention des personnes ayant un handicap intellectuel a été fourni par Justice Canada. Ce guide a pour but d’aider les représentants du ministère de la Justice et le personnel de soutien à expliquer, de façon claire, simple et précise, le système de justice aux victimes et aux témoins vulnérables, notamment les enfants ou les victimes ayant un handicap intellectuel. On y explique ce à quoi ils peuvent s’attendre en cour, les intervenants qu’ils verront, ce qui peut se produire et vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Ce manuel n’est pas une explication complète de la loi en ce qui a trait aux Services aux victimes et au processus juridique. Les personnes qui ont besoin de conseils sur une situation précise devraient s’adresser à un avocat.
Nous tenons à souligner le travail de nos partenaires et à leur exprimer notre gratitude : les Services aux victimes du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick et l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire. Leur compétence et leur dévouement ont largement contribué à la réussite du projet d’élaboration du présent guide. Nous remercions aussi les personnes qui ont lu la version préliminaire du guide et offert leurs commentaires, notamment des procureurs de la Couronne, des représentants du ministère de la Justice et des services de police ainsi que des coordonnateurs des Services aux victimes. Nous voulons également souligner l’inspiration et l’encouragement qu’a suscités BC Legal Pixs, élaboré par la Law Courts Education Society de la Colombie-Britannique et son partenaire, la Kindale Developmental Association, à l’intention des personnes ayant un handicap intellectuel.
Publié par:
Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Télécopieur : 506-462-5193
Courriel : speijnb@web.ca
www.legal-info-legale.nb.ca
et
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau- Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Téléphone : 506-453-3992
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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
