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Droit pénal

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Vous n'êtes pas seul : Conseils à l'intention des adolescents victimes d'un crime

Être victime d’un crime à l’adolescence peut être une expérience stressante. Il existe des services à l’intention des jeunes qui ont été victimes d’un crime. Si tu as des questions ou des préoccupations au sujet de ton rôle en tant que victime dans le système de justice pénale, les Services aux victimes du ministère de la Sécurité publique peuvent t’aider. Ils peuvent t’expliquer le processus de justice pénale et t’offrir du soutien pour t’aider à faire face aux répercussions du fait d’être une victime.

Vous n’êtes pas seul – Services de soutien par les temps difficiles est une vidéo qui explique les services offerts aux jeunes qui ont été victimes d’un crime. La vidéo contient des conseils pour signaler un crime à la police, se préparer à comparaître en cour et obtenir du soutien pour faire face au traumatisme d’être une victime. Ce dépliant offre un aperçu des conseils et de l’information présentés dans la vidéo. Pour visionner la vidéo, il suffit de visiter le site Web www.gnb.ca/securitepublique ou de communiquer avec un coordonnateur des Services aux victimes de ta région.

Signaler un crime

• Envisage de parler à tes parents. Même si cela te gêne ou que tu te sens responsable de ce qui est arrivé, tu devrais parler à tes parents ou à un autre adulte en qui tu as confiance. La famille et les amis peuvent jouer un rôle important en t’aidant à trouver des réponses et à faire face aux répercussions du crime.
• Communique avec le service de police le plus tôt possible. L’information que tu donnes peut grandement aider la police et prévenir d’autres crimes.
• Ton père ou ta mère ou un autre adulte peut être présent durant ton entretien avec la police. Dans certains services de police, des membres du personnel ont suivi une formation pour savoir comment soutenir les victimes qui signalent un crime.
• La police te posera beaucoup de questions pour essayer de déterminer qui est responsable. La police doit détenir des preuves suffisantes avant d’accuser une personne d’un crime, ce qui ne veut pas dire qu’elle pense que tu mens ou qu’elle ne te croit pas.
• Il est possible qu’aucune accusation ne soit portée. Il se peut que la police ne soit pas en mesure d’identifier l’auteur du crime, ou bien que les preuves soient insuffisantes pour tenir quelqu’un responsable du crime.
• Même si tu changes d’idée et que tu ne veux plus témoigner en cour, il n’est pas toujours possible de retirer l’accusation une fois qu’une personne est accusée d’un crime.
• Si tu crains pour ta sécurité, parle à la police. Si tu reçois des menaces parce que tu as signalé un crime, informes-en la police immédiatement. La police dispose de moyens pour assurer ta sécurité.

 Recevoir du soutien

Il est important de recevoir du soutien au cours du processus de justice pénale. Tu jongles peut-être avec de nombreuses émotions dif¬férentes, et tu auras probablement des questions au sujet de ta cause et du processus judiciaire. La famille et les amis peuvent t’appuyer, mais ces personnes n’ont pas la formation nécessaire pour t’aider à faire face au traumatisme d’être victime ou répondre à tes questions concernant la comparution en cour. Les Services aux victimes du ministère de la Sécurité publique offrent de l’aide aux personnes qui ont été victimes d’un crime et qui ont signalé le crime à la police.

Les Services aux victimes peuvent t’aider à te préparer à ta comparu¬tion en cour et aux stress que cela cause. Ton coordonnateur des Services aux victimes peut :

• Expliquer le processus judiciaire et décrire les personnes qui seront présentes dans la salle d’audience et ton rôle en tant que victime.
• Te tenir au courant de l’état de ta cause.
• Fournir les services de bénévoles ou d’employés ayant suivi une formation pour t’accompagner durant le procès.
• Expliquer pourquoi la cour a jugé que la personne accusée était coupable ou non coupable.
• Fournir de l’information concernant la déclaration de la victime sur les répercussions du crime et sa présentation à l’audience de détermination de la peine.
• Prendre des dispositions pour des services de counseling et autres.

Si tu as de la difficulté à composer avec les répercussions du crime ou si le fait de prendre la parole dans la salle d’audience t’inquiète, il est possible de recevoir des services de counseling. Ton coordonnateur des Services aux victimes peut organiser un rendez-vous avec un conseiller qui t’aidera à passer au travers du procès et des répercussions du crime.

Se préparer au procès

• Prépare-toi à ce qu’il y ait des retards. Il faut parfois beaucoup de temps avant qu’une cause soit entendue par la cour.
• Avant le procès, il se peut que tu rencontres l’avocat qui expliquera au juge les raisons pour lesquelles la personne accusée du crime devrait être déclarée coupable. Cet avocat est le procureur de la Couronne. Le procureur de la Couronne examinera la déclaration que tu as donnée à la police au moment où tu as signalé le crime, et il te parlera du genre de questions qui pourraient t’être posées en cour.
• Il ne sert à rien de te pratiquer ou d’apprendre par coeur ce que tu diras en cour. Tu ne peux pas vraiment savoir quelles questions on te posera.
• Si tu te sens mal à l’aise pour parler de ce qui t’est arrivé ou si tu as peur de te retrouver face à la personne accusée dans la salle d’audience, parle au procureur de la Couronne ou au coordonnateur des Services aux victimes. Il y a des moyens qui peuvent être pris pour faciliter ton témoignage en cour.

En cour

Ton coordonnateur des Services aux victimes peut t’expliquer ce qui se passera en cour et comment tu dois te comporter dans la salle d’audience. Savoir à quoi s’attendre facilite les choses. Voici quelques conseils :

• Lève-toi quand le juge entre dans la salle d’audience; tout le monde reste debout jusqu’à ce que le juge s’assoie.
• Lève-toi quand tu t’adresses à la cour ou lorsque le juge te parle.
• Fais preuve de politesse et de respect. À la Cour provinciale, on s’adresse au juge en l’appelant « Votre Honneur », et à la Cour du Banc de la Reine, en l’appelant « Madame la juge » ou « Monsieur le juge ».
• Habille-toi convenablement. Une comparution en cour, c’est sérieux. Évite de porter un chapeau dans la salle d’audience.
• Parle clairement et seulement quand c’est à ton tour.
• Il est interdit d’apporter de la nourriture, des boissons ou de la gomme à mâcher dans la salle d’audience.
• Ferme ton cellulaire et ton lecteur de musique avant d’entrer dans la salle d’audience.

 Dans certaines situ¬ations, par exemple s’il y a eu agression sexuelle, il peut être difficile de raconter ce qui est arrivé en présence de tes parents. Si tu penses que tu te sen¬tiras mal à l’aise en leur présence, tu peux demander à tes parents de quitter la salle d’audience pendant ton témoignage. Tes parents peuvent t’appuyer sans se trouver dans la salle. Il est possible de prendre des dispositions pour qu’un coordonnateur des Services aux victimes, un bénévole ayant reçu une formation, un ami ou un membre de la famille s’assoie à côté de toi pendant que tu racontes à la cour ce qui s’est passé si cela facilite ton témoignage. Les Ser¬vices aux victimes t’expliqueront les options possibles et les moyens qui peuvent être utilisés pour t’aider à témoigner.

Soutien continu des Services aux victimes

À l’issue du procès, les Services aux victimes organiseront une réunion avec toi et tes parents pour parler de ce qui s’est passé dans la salle d’audience et expliquer les raisons qui sous-tendent la décision de la cour. Ton coordonnateur des Services aux victimes peut aussi fixer un rendez-vous avec le procureur de la Couronne si tu as d’autres questions.

Lorsqu’une personne accusée est déclarée coupable, une date est fixée pour « l’audience de détermination de la peine ». À cette audience, toi et les autres victimes du crime avez l’occasion de donner au juge de l’information sur les répercussions que le crime a eu sur vous, les victimes. Tu peux choisir d’écrire une déclaration de la victime sur les répercussions du crime. Ton coordonnateur des Services aux victimes t’aidera à remplir les formulaires et t’expliquera les informations que le juge prendra en considération dans la détermination de la peine.

À l’audience de détermination de la peine, tu peux, si tu le veux, lire ta déclaration à voix haute dans la salle d’audience. Le juge tiendra compte de ce que tu as écrit même si tu ne veux pas lire ta déclaration. Le juge prendra en considération les répercussions que le crime a eues pour toi ainsi que d’autres facteurs dans la détermination de la peine de la personne déclarée coupable.

Inscription pour la notification aux victimes

Si la personne est condamnée à la détention dans une prison ou un centre de jeunes, toi ou tes parents pourriez vouloir être tenus au courant des décisions qui seront prises au sujet de sa libération. Tes parents doivent s’inscrire pour recevoir cette information. Demande aux Services aux victimes com¬ment s’inscrire pour recevoir de l’information au sujet de la libération du contrevenant.

Plus de renseignements

De nombreuses publications et ressources à l’intention des victimes de crime sont offertes par les Services aux victimes du ministère de la Sécurité publique et par le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick.

Publié Par:

Sécurité publique
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
www.gnb.ca/sécuritépublique

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
C.P. 6000
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 5H1
Téléphone : 506-453-5369
Télécopieur : 506-462-5193
Courriel: speijnb@web.ca                                                                                                              
www.legal-info-legale.nb.ca

ISBN: 978-1-55471-735-4

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