Droit du consommateur et droit du secteur non lucrati
Oeuvres de bienfaisance
- Dons de charité : Être un donateur averti (pistes sonores)
- Bienvenue à bord - Devenir un administrateur
- Bienvenue à bord - Exigences en matière de rapport des organismes de bienfaisance enregistrés et organismes sans but lucratif
- Bienvenue à bord - Guide à l'intention des membres du conseil d'administration d'organismes de bienfaisance et d'organismes sans but lucratif
- Bienvenue à bord - Carte de rétroaction
Cliquez ici pour savoir comment commander un exemplaire d’une de nos publications.
Si vous ne trouvez pas le sujet recherché, entrez un mot clé dans la barre de recherche en haut de la page.
Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.