Droit du consommateur et droit du secteur non lucratif
Autres ressources
Voici quelques ressources d'éducation et d'information juridiques utiles produites par d'autres organismes, ainsi que par des ministères fédéraux et provinciaux.
Consommateurs :
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs
- Outil de sélection de compte
- Quelle carte de crédit vous convient le mieux?
- Se sortir de l’endettement : guide pour les consommateurs
- Et si votre succursale fermait ses portes?
- Guide du consommateur canadien
- Centre antifraude du Canada
- Prévention de la fraude
- Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation
Organismes de bienfaisance :
- Agence du revenu du Canada : organismes de bienfaisance et dons
- Association des Sourds du Canada: Conformité du secteur des personnes avec déficiences
- Bénévoles Canada
- Conseil Canadien pour la Coopération Internationale
- Centre des organismes de bienfaisance
- Conseil des ressources humaines du secteur culturel
- Dossier des organismes de bienfaisance
- Éducaloi
- Être ou ne pas être un organisme de bienfaisance : l’arbre décisionnel
- Global Philanthropy (anglais seulement)
- Guide bénévoles Charity Village (anglais seulement)
- Industrie Canada
- Info-impôts
- Imagine Canada
- Legal Information Society of Nova Scotia (anglais seulement)
- Mount Royal College, Institute for Nonprofit Studies (anglais seulement)
- Public Legal Education Association of Saskatchewan (anglais seulement)
- Registre corporatif du Nouveau-Brunswick
Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.
