Le droit à la portée des Néo-Brunswickois

Droit du consommateur et droit du secteur non lucratif

Guide de placement en valeurs mobilières

La présente brochure s'adresse à toute personne intéressée à investir dans les valeurs mobilières. Presque tout le monde effectue des opérations sur des valeurs mobilières, soit directement à titre de propriétaire, soit indirectement par le biais de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et de régimes de retraite. La présente brochure a pour but de vous aider à comprendre vos droits et vos responsabilités avant de décider d'investir dans des valeurs mobilières.

Qu'est-ce qu'un placement en valeurs mobilières?

Lorsqu'un gouvernement ou une compagnie a besoin d'argent pour financer des projets spéciaux ou pour fournir des services, il peut emprunter de l'argent à des prêteurs ou émettre des valeurs mobilières. Un investisseur peut acheter ces valeurs mobilières dans l'espoir de réaliser un bénéfice ou de gagner un revenu en retour si l'investissement est fructueux.

Qu'est-ce qu'une valeur mobilière?

Les valeurs mobilières sont des certificats ou des documents qui attestent que vous avez un intérêt dans le capital, l'actif, les biens ou les bénéfices d'une compagnie ou d'une entreprise. Ils décrivent vos droits à titre d'actionnaire ou d'investisseur, ou encore l'obligation que possède une compagnie envers vous.

Existe-t-il différents types de valeurs mobilières?

Oui. Chaque type de valeur mobilière comporte des droits et des obligations différents.

• Les titres de participation comprennent les actions ordinaires et les actions privilégiées; ils confèrent à l'investisseur une part de propriété dans la compagnie ou l'émetteur des valeurs mobilières. En retour, l'investissement donne droit à l'investisseur de participer aux bénéfices.
• Les titres d'emprunt comprennent les obligations et les débentures (appelées aussi "obligations non garanties"); ils font de l'investisseur un prêteur face à l'émetteur ou à la compagnie. Le gouvernement et les organismes gouvernementaux émettent souvent des obligations.
• Les actions ou parts de fonds commun de placement constituent un autre type courant de valeur mobilière. Un investissement dans un fonds commun de placement permet à l'investisseur de mettre son argent en commun avec de nombreux autres investisseurs. Des gestionnaires professionnels de fonds placent ensuite l'argent dans une foule d'investissements. L'investisseur initial n'a pas à prendre les décisions d'investissement.

Parmi les autres types de valeurs mobilières, mentionnons :

• les sociétés en commandite dans le domaine immobilier ou dans les films;
• certains régimes d'épargne-études;
• les concessions de gaz naturel et de pétrole;
• les options sur l'or, l'argent et les devises étrangères.

Pourquoi investir dans des valeurs mobilières?

On peut investir dans des valeurs mobilières dans l'espoir que l'argent investi rapporte plus que tout autre type d'investissement. On peut également chercher à épargner de l'impôt.

Comment fonctionne l'investissement?

Il y a habituellement trois intervenants dans le domaine de l'investissement dans les valeurs mobilières. Ce sont :

1. L'émetteur. L'émetteur est l'organisme qui offre les valeurs mobilières en vente. Ce peut, par exemple, être une compagnie, une entreprise, un fonds commun de placement, un gouvernement ou un organisme gouvernemental.
2. L'investisseur. L'investisseur est la personne qui achète les valeurs mobilières. L'investisseur peut être une banque, une compagnie de fiducie, un régime de retraite, un gestionnaire de fonds commun de placement ou un particulier comme VOUS.
3. Le courtier. Le courtier sert d'intermédiaire entre l'investisseur et l'émetteur. Il est souvent désigné sous le titre de conseiller en placements, de représentant, de vendeur ou de courtier en valeurs mobilières.

Investir dans des valeurs mobilières est-il risqué?

Toutes les valeurs mobilières comportent certains risques. Certains investissements sont plus risqués que d'autres. Par exemple, on estime qu'il est plus risqué d'investir dans des options sur l'or et sur d'autres métaux précieux que dans les valeurs émises par les grandes sociétés canadiennes (qu'on appelle "valeurs sûres").

Vous devez connaître le degré de risque qui vous convient. Rappelez-vous qu'il s'agit de votre argent et que c'est à vous de vous renseigner. Aucun organisme gouvernemental ne peut vous protéger contre des décisions non éclairées prises sans tenir compte des risques en jeu.

Où puis-je trouver des renseignements fiables au sujet des valeurs mobilières?

Vous pouvez trouver des renseignements sur l'émetteur et ses valeurs mobilières :

• dans les pages financières des journaux;
• par l'entremise d'un courtier en valeurs mobilières;
• dans la presse financière;
• dans les magazines;
• dans les rapports à l'industrie;
• dans les rapports financiers de l'émetteur;
• dans le prospectus.

Qu'est-ce qu'un prospectus?

Lorsqu'un émetteur offre une valeur mobilière au public pour la première fois, on parle, dans le secteur des valeurs mobilières, de "placement initial de titre". Dans ce cas, la loi exige que le courtier remette à l'investisseur un prospectus avant de procéder à la vente. C'est un document qui renseigne les investisseurs sur l'émetteur et les valeurs qui sont offertes. Il renferme des renseignements sur la raison pour laquelle on mobilise des fonds, sur l'entreprise de l'émetteur, sur sa solidité financière, sur ses biens et sur ses gestionnaires et promoteurs.

Un prospectus ne constitue pas un "timbre d'approbation" d'une valeur mobilière ni une recommandation d'acheter cette valeur mobilière. Il révèle simplement certains faits exigés par la loi. Vous devriez toujours vous renseigner au sujet de l'émetteur.

À quoi sert la Loi sur la valeurs mobilières?

Loi sur les valeurs mobilières énonce les règles régissant le fonctionnement du secteur des valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick. Elle réglemente les renseignements que les compagnies doivent communiquer aux actionnaires et au public lorsqu'elles mettent des valeurs mobilières en circulation. Elle régit les qualifications que doivent posséder les personnes de l'industrie des valeurs mobilières qui conseillent le public et font affaire avec lui. Elle énonce aussi les infractions prévues en cas de contravention à la loi.

Le ministre de la Justice et Consommation du Nouveau-Brunswick nomme la Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick qui est chargé de l'application de la Loi sur lavaleurs mobilières. La Commission approuve l'enregistrement des émetteurs, des courtiers et des vendeurs de valeurs. Il fait également enquête sur les plaintes qui peuvent déboucher sur la suspension de l'enregistrement d'un courtier ou d'un vendeur, sur l'annulation de la vente d'une valeur ou sur une poursuite judiciaire.

Comment la loi protège-t-elle les investisseurs?

La Loi interdit :

• les informations trompeuses données intentionnellement;
• les promesses qui ne sont pas faites de bonne foi;
• les fausses opérations en matière de valeurs;
• les commissions et honoraires excessifs;
• tout comportement visant à induire l'investisseur en erreur au sujet de l'importance d'une valeur mobilière.

Comment puis-je acheter des valeurs mobilières?

Sauf dans des circonstances inusitées, les valeurs mobilières ne devraient être vendues que par des courtiers qui sont enregistrés auprès de la Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick. Les courtiers aident à trouver des investissements qui répondent à vos objectifs financiers. Les frais de commission qu'ils demandent dépendent des services qu'ils offrent. Un courtier traditionnel vend presque tous les types de valeurs mobilières. Il agit comme conseiller en vous fournissant des renseignements au sujet de l'investissement et en vous aidant à faire votre choix en ce qui concerne une valeur mobilière. Les courtiers doivent bien connaître vos besoins financiers avant de vous recommander une valeur.

Pour l'investisseur plus expérimenté, il y a les courtiers exécutants, qui n'offrent pas de conseils. Par conséquent, leur commission est moins élevée que celle des courtiers traditionnels.

Vous pouvez également acheter des valeurs auprès d'un courtier comme les courtiers en fonds commun de placement, les courtiers en programmes de bourses d'études ou les courtiers de sociétés de commandite qui ne sont autorisés à vendre que certains types de valeurs mobilières.

Certaines personnes qui se qualifient de "conseillers en planification financière" ne sont pas toujours enregistrées. Elles aident à fournir au client un plan financier "directeur" et peuvent offrir des conseils sur une large gamme de questions financières. C'est à vous qu'il appartient à titre d'investisseur de mesurer la compétence de la personne avec qui vous choisissez de faire affaire.

Quelles qualifications doivent posséder les courtiers?

Les courtiers doivent être enregistrés auprès de la Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick pour pouvoir vendre des valeurs mobilières. Pour être enregistrés, les courtiers doivent se conformer à des normes prescrites en matière d'instruction, d'expérience, de connaissance des marchés, d'intégrité et de ressources financières. Ils doivent également réussir des cours et des examens d'agrément avant de pouvoir être enregistrés par la Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick.

Comment savoir si un courtier est enregistré?

Avant d'acheter ou de vendre des valeurs mobilières, demander une preuve d'enregistrement ou appeler la Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick pour vérifier.

Que dois-je me demander avant d'investir dans une valeur mobilière?

• Cette valeur correspond-elle à ce que je veux?
• À quel point est-elle stable?
• Quels sont les coûts d'achat?
• Y a-t-il des coûts permanents après l'achat?
• Cette valeur est-elle facile à vendre?
• Jusqu'à quel point les personnes qui me conseillent sont-elle honnêtes et compétentes?
• Quels risques suis-je prêt à accepter?

Que faire si j'ai une plainte à formuler?

1. Commencez par demander une explication au courtier.
2. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, portez plainte devant le gérant de la succursale ou devant les principaux dirigeants de l'employeur.
3. L'employeur peut être membre d'un organisme d'auto réglementation (OAR), par exemple, une importante bourse ou l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. Vous pouvez contacter l'OAR pour porter plainte. L'OAR a le pouvoir de faire enquête et d'infliger des mesures disciplinaires à ses membres.
4. Communiquez avec la Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick.
5. Communiquez avec le poste de police local ou la GRC.
6. Consultez un avocat pour discuter de la possibilité d'intenter une poursuite.

Voici l'adresse de la Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick:

La Commission des Valeurs Mobilières du Nouveau-Brunswick
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint-John (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2

Réception : (506) 658-3060
Télécopieur : (506) 658-3059
Numéro sans frais: (866) 933-2222 (au Nouveau-Brunswick seulement)
Courrie électronique : information@nbsc-cvmnb.ca

CONSEILS AUX INVESTISSEURS

• Ne perdez pas de vue vos objectifs généraux de placement.
• Assurez-vous de bien comprendre les risques en jeu.
• Évaluez l'honnêteté et l'intégrité des personnes qui vous conseillent.
• N'investissez pas plus qu'une somme raisonnable.
• Si le prospectus n'est pas clair, demandez des éclaircissements.
• Renseignez-vous régulièrement au sujet de votre investissement.
• Conservez une copie de tous les documents que vous signez.
• Assurez-vous que vous recevez les relevés auxquels vous avez droit.
• Ne laissez personne exercer des pressions sur vous pour vous amener à prendre des décisions hâtives.
• Méfiez-vous des systèmes qui "garantissent" un bénéfice rapide.
• N'achetez rien par téléphone.

Pour obtenir des exemplaires d'autres dépliants utiles, veuillez consulter le site Web de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick.

Le Service public d'éducation et d'information juridiques - Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme sans but lucratif. Sa mission consiste à fournir aux Néo-Brunswickois des renseignements sur la loi.

Le SPEIJ-NB bénéficie de l'aide financière et de l'appui non financier du ministère fédéral de la Justice, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice et Consommation du Nouveau-Brunswick.

La présente brochure ne constitue pas un exposé complet du droit dans ce domaine. De plus, les lois sont modifiées à l'occasion. Toute personne qui désire des conseils juridiques précis devrait consulter un avocat.

Publié par:
Service public d'éducation et d'information
juridiques du Nouveau-Brunswick
C. P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1 CANADA
Tél: (506) 453-5369
Télécopieur: (506) 462-5193

Révisée : juillet 2009 

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Décharge : Notre site Web fournit des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.