Droit pénal
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Voyons Voir...Guide pratico-pratique
Pour quelqu’un qui a affaire à la police ou aux tribunaux, le système de justice pénale peut sembler complexe et intimidant. Les systèmes d’aide et les documents explicatifs existants peuvent sembler inutiles ou inaccessibles pour les victimes ou témoins de crimes qui ont des difficultés de compréhension et de communication. Le guide révisé intitulé Voyons voir... Un guide du système de justice pénale fait appel aux images et aux mots pour essayer d’offrir un aperçu à la fois réaliste et simplifié du système de justice pénale.
Les parents, tuteurs ou accompagnateurs peuvent s’en inspirer ou s’en servir pour expliquer le système judiciaire à une victime ou un témoin d’un crime qui a une déficience intellectuelle. Les personnes qui travaillent avec des enfants ou des personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation pourraient aussi le trouver utile. Pour les représentants de la justice, notamment les policiers, les procureurs de la Couronne et les coordonnateurs des Services aux victimes, cette ressource peut servir de complément à l’information qu’ils fournissent déjà sur le processus du système de justice pénale.
Nous avons pensé produire ce « guide pratico-pratique » à l’intention des personnes qui utilisent Voyons voir... D’une part, il contient des renseignements et des conseils qui faciliteront l’utilisation de Voyons voir… et, d’autre part, de l’information additionnelle et des exemples pour parler du système de justice pénale dans un langage simple et clair. Il devrait vous aider à rendre votre message facile à comprendre, surtout qu’il indique des choses « à dire » et « à ne pas dire » aux victimes ou aux témoins.
Que faire si je suis victime ou témoin d’un crime?
Personne n’a le droit de voler vos choses, de vous frapper ni de vous toucher ou vous embêter d’une manière qui vous met mal à l’aise. C’est défendu par la loi. C’est même un crime.
UN CONSEIL : Expliquez ce que veut dire « commettre un crime ». Utilisez des mots simples. Vous pouvez commencer en revenant sur ce qui s’est passé, par exemple : « Si quelqu’un vole votre sacoche ou votre portefeuille, c’est un crime : c’est défendu par la loi et ça s’appelle du vol. » Vous aurez peut-être à expliquer que certains actes qui nous font du mal ne sont pas des crimes parce qu’ils ne « vont pas contre la loi ». Par exemple, si quelqu’un vous fonce dedans sans le vouloir et vous fait tomber, ce n’est pas un crime.
Si vous êtes la personne à qui on a fait du mal, vous êtes une victime.
Si vous avez vu une personne faire du mal à quelqu’un ou si vous avez connaissance d’un crime, vous êtes ce qu’on appelle un témoin.
UN CONSEIL : Expliquez ce que veut dire être une victime ou un témoin, mais ne parlez pas des détails du crime. Si vous en parlez, cela peut influencer la personne et avoir des répercussions négatives sur la cause. N’oubliez pas : seuls la police et le procureur de la Couronne sont censés interroger les victimes ou les témoins d’un crime. Cependant, vous pouvez les rassurer en leur disant qu’il est important de raconter toute l’histoire à la police et aux autres intervenants. Rappelez aux témoins que ce qu’ils ont vu est aussi très important. Parlez-leur des coordonnateurs de Services aux victimes et des bénévoles qui peuvent les aider.
Si une personne vous a fait du mal ou vous avez vu quelqu’un faire du mal à un autre, vous pouvez le dire à la police.
UN CONSEIL : Expliquez aux victimes d’un acte criminel que la police est là pour écouter leur histoire et les aider.
Que va faire la police?
La police est là pour vous aider.
UN CONSEIL : Expliquez à la victime qu’il est normal d’avoir peur et que des gens peuvent l’aider. Expliquez-lui que c’est souvent inquiétant d’être une victime et d’avoir à parler à des gens en uniforme et armés. Rappelez-lui que la police veut seulement savoir ce qui s’est passé pour mieux aider les victimes.
Vous pouvez raconter à la police ce qui s’est passé et lui dire qui a fait quelque chose de mal. Si vous ne connaissez pas la personne, la police va essayer de la trouver.
UN CONSEIL : Évitez le plus possible d’utiliser des pronoms quand vous expliquez quelque chose. Par exemple, quand vous expliquez comment la police essaie de trouver la personne qui a commis le crime, dites : « La police peut parler à d’autres personnes qui ont vu ce qui s’est passé. La police peut découvrir des choses sur les lieux du crime. Peut-être que la personne qui vous a fait du mal a échappé quelque chose avec son nom écrit dessus. La police va peut-être trouver une chose comme ça. C’est ce qu’on appelle une preuve. »
Quand la police trouve la personne qui pourrait vous avoir fait du mal, elle lui demande de raconter sa version de l’histoire. Si la police pense avoir la bonne personne, elle l’accuse du crime. On l’appelle l’accusé.
UN CONSEIL : Expliquez aux victimes et aux témoins que, si une personne est accusée d’un crime, ils devront peut-être aller à la cour. Précisez qu’il faudra peut-être attendre quelques mois pour le procès.
La police vous donnera une carte des Services aux victimes. Vous pouvez les appeler pour de l’aide.
UN CONSEIL : Expliquez qu’avant d’aller en cour, la personne accusée ne sera peut-être pas obligée d’aller en prison. Cela dépend de la gravité du crime commis. Rappelez à la victime d’avertir la police ou d’autres intervenants si la personne accusée tente de lui parler ou lui dit de ne pas raconter son histoire. Assurez-vous de dire à la victime ou au témoin que les gens de Services aux victimes peuvent lui donner plus d’information sur le procès et le tribunal.
Que sont les Services aux victimes?
Tout ça vous inquiète? Vous avez peur ou vous pensez toujours à ce qui est arrivé? Une personne des Services aux victimes va trouver quelqu’un pour vous aider.
UN CONSEIL : Rassurez les victimes et les témoins en leur disant qu’il y a des gens pour les aider.
Si vous devez aller en cour, une personne des Services aux victimes va vous préparer à raconter votre histoire au juge. Elle va vous expliquer comment ça se passe en cour.
UN CONSEIL : Voici comment les Services aux victimes aident les victimes :
- Expliquer ce qui se passe en cour.
- Informer les victimes sur l’état de leur cause.
- Accompagner les victimes en cour avant le procès et leur montrer où les différents intervenants s’assoient.
- Expliquer qui sera à la cour et quel est le rôle de la victime ou du témoin.
- S’assurer que la victime sera accompagnée au procès.
- Aider la victime à préparer une déclaration de la victime sur les répercussions du crime.
- Expliquer les autres services, entre autres le counseling (aide et conseils) et la réparation des torts.
Si vous avez peur d’aller en cour, les Services aux victimes trouveront quelqu’un pour y aller avec vous.
UN CONSEIL : Expliquez à la victime à quel point il est important de s’entourer de gens qui peuvent l’aider. Demandez-lui si elle veut que quelqu’un l’accompagne en cour. Assurez-vous qu’elle comprend bien, mais ÉVITEZ de dire « Comprenez-vous? ». Demandez-lui plutôt « Qu’est-ce que vous pensez que ça veut dire? ». Évitez les questions qui donnent des choix.
Qu’est-ce qu’un juge?
Le juge est la personne qui est assise en avant dans la salle de cour. Il porte une longue robe noire. Il écoute l’histoire de chaque personne sur ce qui est arrivé.
UN CONSEIL : Quand vous abordez un nouveau sujet – par exemple, vous voulez parler du juge –, expliquez que vous changez de sujet : « Maintenant, je veux parler du rôle du juge. »
C’est le juge qui décide si l’accusé est coupable ou noncoupable.
UN CONSEIL : Expliquez que le juge joue un rôle très important au procès. Cela veut dire qu’il faut être « respectueux et très poli » quand on s’adresse au juge.
Si le juge trouve l’accusé coupable, il va lui dire comment réparer ses torts.
UN CONSEIL : Expliquez à la victime que le juge pense à tout ce qui a été dit avant de prendre une décision. Rappelez-lui que la réparation des torts s’appelle la « détermination de la peine ». Il y a bien des manières pour une personne coupable de réparer ses torts; c’est le juge qui décide.
Qu’est-ce qu’un procureur de la Couronne?
Le procureur de la Couronne est un avocat, ou une avocate, qui travaille pour le gouvernement. D’habitude, il porte une robe noire à la cour. Il parle du crime.
UN CONSEIL : Dites à la victime ou au témoin que le procureur de la Couronne voudra peut-être lui parler de ce qui s’est passé avant le procès. Rappelez-lui qu’il est vraiment important de raconter toute l’histoire.
S’il y a un procès, le procureur de la Couronne dit au juge ce qui est arrivé et pourquoi il pense que l’accusé est coupable.
UN CONSEIL : S’il y a un procès, expliquez à la victime ou au témoin qu’il recevra par courrier un papier lui disant quand se présenter au procès. Ça s’appelle un « subpoena », un ordre de témoigner en cour.
Le procureur de la Couronne vous pose des questions devant le juge.
UN CONSEIL : Expliquez à la victime ou au témoin que, pendant le procès, le procureur de la Couronne pose ses questions en premier; l’avocat de la défense pose ses questions après.
Si le juge trouve l’accusé coupable, le procureur de la Couronne fait des suggestions au juge. Il lui dira comment il pense que l’accusé devrait réparer ses torts.
UN CONSEIL : Réparer ses torts veut dire aller en prison, donner de l’argent à la cour (on appelle ça une amende), rester dans sa maison pendant quelque temps ou travailler dans la communauté sans être payé. Le coupable a parfois plusieurs sentences.
Qu’est-ce qu’un avocat de la défense?
L’avocat de la défense, ou l’avocate de la défense, travaille pour l’accusé. D’habitude, il porte aussi une robe noire à la cour.
UN CONSEIL : Quand la police accuse quelqu’un d’un crime, on l’appelle l’accusé. Au Canada, l’accusé a des droits. Un accusé est innocent jusqu’à ce qu’il soit trouvé coupable. Il a le droit d’avoir un avocat et un procès.
S’il y a un procès, l’avocat de la défense essaie de prouver que l’accusé n’est pas coupable.
UN CONSEIL : En cour, l'avocat de la défense pose des questions à la victime et aux témoins. L’accusé, lui, peut refuser de parler : c’est son droit.
L’avocat de la défense peut aussi vous poser des questions devant le juge.
UN CONSEIL : Expliquez à la victime qu’elle doit répondre aux questions de l'avocat de la défense, à moins que le juge lui demande de ne pas le faire.
Si le juge trouve l’accusé coupable, l’avocat de la défense fait, lui aussi, des suggestions au juge. Il lui dira comment il pense que l’accusé devrait réparer ses torts.
Qui pourrait être à la cour?
- Le shérif ouvre la porte et s’occupe de la sécurité.
- La personne qui prend des notes.
- Le juge est assis en avant de la Cour.
- La police.
- Les gens peuvent venir écouter.
- L’avocat de la défense.
- Le procureur de la Couronne.
- La victime et les Services aux victimes.
- La personne accusée d’avoir enfreint la loi sera quelque part dans la salle d'audience.
UN CONSEIL : Revenez à l’image et montrez toutes les personnes qui peuvent être à la cour. Ensuite, demandez à la victime si elle peut les montrer à son tour. Vous pouvez demander : « Qui est cette personne? » Si elle a la bonne réponse, répondez : « Oui, c’est bien le procureur de la Couronne. » Sinon, dites simplement : « Non, ça c’est le juge, la police s’assoit ici. » La personne accusée d’avoir enfreint la loi sera quelque part dans la salle d’audience. Si la victime craint l’accusé, vous la rassurez en lui mentionnant que le Shérif est présent afin d’assurer la sécurité de tous.
Comment ça se passe en cour?
L’accusé écoute quand le juge lui dit quelles lois il n’a pas respectées. Ensuite, l’accusé dit s’il est coupable ou non coupable.
UN CONSEIL : Parfois, un accusé avoue qu’il est coupable. Si c’est le cas, il n’y a pas de procès. Même s’il n’y a pas de procès, la victime peut quand même faire sa déclaration de la victime pour dire au juge comment elle se sent par rapport au crime.
Si l’accusé dit « non coupable », il y aura un procès en cour. Le procès a toujours lieu une autre journée.
UN CONSEIL : Si l’accusé se déclare « non coupable », le procès peut avoir lieu trois ou quatre mois plus tard. Tout le monde doit attendre.
Pendant le procès, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense posent des questions aux témoins. Le procureur parle en premier. L’avocat de la défense parle après.
Tous les témoins promettent de dire la vérité en cour. À tour de rôle, ils vont s’asseoir, à côté du juge, à un endroit qu’on appelle la barre des témoins. Le procureur de la Couronne pose ses questions. L’avocat de la défense pose ensuite les siennes. Des fois le juge pose aussi des questions.
UN CONSEIL : Rappelez à la victime que si elle n’est pas certaine de bien comprendre ce que demande l’avocat, c’est correct de répondre : « Je ne sais pas. » Si elle ne comprend pas la question, c’est aussi correct de dire : « Je ne comprends pas votre question. » L’avocat va alors répéter.
UN CONSEIL : Quand vous expliquez ce qui se passe en cour, n’utilisez pas le jargon juridique; utilisez plutôt des mots faciles à comprendre. Par exemple, n’utilisez pas le mot contre-interrogatoire. Expliquez que le procureur de la Couronne parle en premier et que l'avocat de la défense parle en deuxième.
UN CONSEIL : Quand vous discutez du point 8.4 – qui explique le serment –, vous pouvez demander : « Savez-vous ce que veut dire faire une promesse? En avez-vous déjà fait une? » Expliquez à la victime ou au témoin que, quand ils vont en cour, ils doivent promettre de raconter ce qui s’est vraiment passé. Cela veut dire qu’ils doivent promettre de dire la vérité.
Quand les témoins ont fini de répondre aux questions, le procureur de la Couronne dit au juge pourquoi il pense que l’accusé est coupable. L’avocat de la défense dit ensuite pourquoi il pense que l’accusé est non coupable.
Le juge pense à tout ce qui a été dit pour décider si l’accusé est coupable ou non.
Si le juge décide que l’accusé est « coupable », vous, votre famille, ou quelqu’un de proche, pouvez faire ce qu’on appelle une déclaration de la victime. C’est une façon de dire au juge comment vous vous sentez à cause du crime. Le juge, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense auront une copie de votre déclaration.
Le juge lit la déclaration de la victime et repense à ce qui a été dit. Il en tient compte quand il décide ce qui arrivera à la personne qui a commis le crime. Vous pouvez demander de lire votre déclaration à haute voix.
UN CONSEIL : Expliquez que les gens de Services aux victimes peuvent aider les victimes à préparer leur déclaration de la victime. Cette déclaration est leur chance de dire au juge comment elles se sentent en tant que victimes. Elles peuvent raconter au juge les problèmes émotionnels, physiques, financiers et autres que le crime a causés.
Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense disent au juge ce qu’ils pensent qui devrait arriver à la personne qui a commis le crime.
Le Juge avise la personne qui est coupable d’avoir enfreint la loi ce qu’elle devra faire pour compenser pour le crime. C’est la « détermination de la peine ». Quand c’est fait; vous pouvez partir.
UN CONSEIL : Peut-être voudrez-vous parler des différents types de sentences. Expliquez que réparer ses torts veut dire que le coupable devra aller en prison, donner de l’argent à la cour (une amende), rester dans sa maison pendant quelque temps ou travailler dans la communauté sans être payé. Servez-vous des images au-dessus de celle du juge à la section 8. Parfois, le coupable a plusieurs sentences.
Si le juge décide que l’accusé n’est pas coupable, l’accusé est alors libre de partir.
Qu’est-ce qui se passe après?
En partant de la cour, vous pouvez aller avec la personne des Services aux victimes. Elle va vous expliquer la « détermination de la peine ». Elle va vous aider à comprendre ce qui est arrivé à la personne qui a commis le crime.
Vous n’avez pas à parler à la personne qui a commis le crime.
La personne des Services aux victimes peut répondre à toutes vos questions et vous aider à comprendre ce qui s’est passé en cour.
Si vous avez d’autres questions plus tard, vous pouvez appeler les Services aux victimes.
UN CONSEIL : Rappelez à la victime ou au témoin que, même si le procès est terminé, ils peuvent encore avoir de l’aide. Ils peuvent poser des questions aux gens de Services aux victimes pour savoir ce qui s’est passé en cour et connaître la détermination de la peine.
CONSEILS pour expliquer le système de justice pénale :
Utilisez le guide Voyons voir… pour parler du processus de justice pénale. Aidez-vous des images et des textes.
N’utilisez pas le jargon juridique. Faites référence aux intérêts personnels de la personne pour vous aider à expliquer le système judiciaire ou à définir des termes.
Chaque fois que vous devez utiliser un mot pouvant être méconnu de la personne que vous aidez, il est important d’expliquer ce qu’il signifie et de donner un exemple.
Regardez la personne, mais ne cherchez pas à tout prix un contact visuel : il rend certaines personnes mal à l’aise et elles peuvent mal réagir.
Encouragez souvent la personne à poser des questions si elle ne comprend pas.
Demandez-lui de répéter ce que vous avez dit ou de donner un exemple. Évitez de répéter les questions pour vérifier la sincérité de ses propos et de poser la question « Comprenez-vous? » ou « Comprends-tu? ».
Exprimez-vous clairement et ne parlez pas trop vite.
Évitez les questions suggestives, c’est-à-dire qui suggèrent une réponse. Souvenez-vous que la personne, victime ou témoin, peut s’en servir pour essayer de donner la réponse qui, selon elle, vous « plaira ».
Ne parlez pas trop fort – une personne qui a des difficultés de compréhension ne veut pas dire qu’elle a une déficience auditive.
Surveillez les indices non verbaux pouvant démontrer que la personne ne comprend pas ce que vous dites. Par exemple, elle regarde au loin, change de position, ne cesse de remuer des objets, affiche une expression d’incompréhension ou d’absence d’esprit ou elle marmonne et cherche quelqu’un qui pourrait l’aider.
Quand vous posez une question à la personne, laissez-lui au moins 10 secondes pour répondre avant de reprendre la parole. Profitez du moment pour penser à ce que vous allez dire et pour évaluer les indices non verbaux.
N’oubliez pas, seuls la police et le procureur de la Couronne sont censés demander des détails sur le crime. Si vous demandez à la personne de vous donner ces détails, les autres intervenants pourront dire que vous avez « contaminé » la preuve.
Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable qui a pour mission de fournir aux gens du NouveauBrunswick de l’information juridique dans un langage simple. Il bénéficie du financement et de l’appui non financier du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l’avancement du droit au NouveauBrunswick et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick. Le financement du projet pour la mise en oeuvre initiale du guide au système de justice pénale à l'intention des personnes ayant un handicap intellectuel a été fourni par Justice Canada. Ce guide a pour but d’aider les représentants du ministère de la Justice et le personnel de soutien à expliquer, de façon claire, simple et précise, le système de justice aux victimes et aux témoins vulnérables, notamment les enfants ou les victimes ayant un handicap intellectuel. On y explique ce à quoi ils peuvent s’attendre en cour, les intervenants qu’ils verront, ce qui peut se produire et vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Ce manuel n’est pas une explication complète de la loi en ce qui a trait aux Services aux victimes et au processus juridique. Les personnes qui ont besoin de conseils sur une situation précise devraient s’adresser à un avocat.
Nous tenons à souligner le travail de nos partenaires et à leur exprimer notre gratitude : les Services aux victimes du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick et l’Association du Nouveau-Brunswick pour l’intégration communautaire. Leur compétence et leur dévouement ont largement contribué à la réussite du projet d’élaboration du présent guide. Nous remercions aussi les personnes qui ont lu la version préliminaire du guide et offert leurs commentaires, notamment des procureurs de la Couronne, des représentants du ministère de la Justice et des services de police ainsi que des coordonnateurs des Services aux victimes. Nous voulons également souligner l’inspiration et l’encouragement qu’a suscités BC Legal Pixs, élaboré par la Law Courts Education Society de la Colombie-Britannique et son partenaire, la Kindale Developmental Association, à l’intention des personnes ayant un handicap intellectuel.
Publié par:
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et
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C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
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www.gnb.ca/securitepublique
2e édition : Décembre 2012
ISBN 978-1-55471-422-3
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